CHAPITRE CINQUIÈME

ROLE POLITIQUE DU PARLEMENT (suito) LE PARLEMENT ET LES QUESTIONS RELIGIEUSES

I. Le Parlement défend les libertés de l'église gallicane et interdit l'envoi d'argent au pape. — II. Attitude du Parlement dans le grand schisme d'occident.

§ I. — L'alliance étroite qui existait encore au xive siècle entre l'Eglise et l'État, l'intervention continue et toujours grandissante des conseillers dans les questions relatives aux bénéfices ecclésiastiques, les avis que les princes leur demandaient pour couvrir leurs actes d'un caractère juridique et leur donner plus de poids, expliquent que le Parlement soit devenu le juge des rapports entre les Papes et les rois de France. Ceux-ci se dissimulaient volontiers derrière ces conseillers profondément versés dans le droit romain et dans le droit canonique afin d'éviter le plus possible de se prononcer dans les questions délicates qui naissaient de ces rapports. La théorie des libertés de l'Eglise gallicane dont le Parlement se constituait le gardien, après en avoir été l'auteur, théorie aussi vague et aussi élastique que celle des cas royaux, lui servait à étendre sa compétence et, sous prétexte de veiller aux intérêts de la couronne, à arrêter l'extension de la juridiction ecclésiastique; bien plus, il ne reculait pas devant l'idée de blâmer la conduite du chef de l'Église et invitait les rois à la résistance. Aussi bien l'ordonnance par laquelle Charles V déclara que les officiers royaux ne pourraient être excommuniés

pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, les rendait entreprenants1.

A la faveur du grand schisme d'Occident, le rôle du Parlement grandit singulièrement; il considéra son intervention comme indispensable pour protéger les libertés chères aux légistes et empêcher les divers pontifes de trop pressurer les Français, qu'épuisaient la guerre contre les Anglais et la guerre civile. La situation malheureuse de la Papauté, le rang du roi de France dans la chrétienté, et, en France, la considération dont jouissait le Parlement, légitimaient ces prétentions.

Charles VI avait sagement gouverné la France en suivant les conseils d'habiles ministres dont se moquaient les princes mécontents; par malheur il devint fou, et son incapacité à s'occuper des affaires eut les plus fâcheuses conséquences. Les princes en profitèrent pour reprendre le pouvoir et en user dans leur intérêt. L'Université multiplia ses réunions, adressa des avertissements, mais là se borna son action; sa voix toujours respectée ne trouvait pas d'écho2.

1. Commentaire de M. Dupuy sur le traité des libertés de l'Église gallicane de M. Pierre Pitliou. Paris J. Musier, 1715. In-4°, t. II, p. 223, 226. Cette ordonnance fut faite au Parlement. — Cf. ibid., t. I, p. 66.

2. Religieux de Saint-Denis. L. XlV; ch. 10; XV, ch. 2, 3, 4, 7; 1. XXXIII, ch. 31. — Enguerran de Monstrelet. Chronique éd. cit. ch. XLI-LXVH ; t. I, p. 255, t. II, p. 103. — Journal de N. de Baye, t. I, p. 343. — Du Boulay. Hist. Université Paris, t. V, p. 212. — Pierre Fiizon : Gallia purpurata. Paris. S. Le Moine, 1638, in-f°, p. 418.

— Martène et Durand : Thésaurus novus anecdolorum, t. II, p. 1135.

— Durand de Maillane : Les libertés de l'Église gallicane, t. III, p. 617, 1771, in-4°. — Arch. Nat. X<» 4787, f. 520; jeudi 7 avril 1407, f. 532; vendredi 29 avril 1407; — Xi* 4780, f. 5 V ; lundi 23 novembre 1410.

— Biblioth. Nat., ms. f. lat., 14, 669, f. 55. — G. Picot, op. cit., t. I, p. 251 à 270.

Eu 1381, l'Université s'était opposée à une levée d'argent que le Pape

Seul, le Parlement avait, avec la considération, le pouvoir de rendre des arrêts et de les faire exécuter ; seul, il pouvait donc s'opposer sérieusement aux agissements des compétiteurs de la tiare et de leurs partisans.

Tous, en effet, essayaient de tirer de grosses sommes d'argent de la France pour faire des largesses et gagner par là de nouveaux adhérents. En y mettant obstacle à une époque où le royaume était si malheureux, le Parlement faisait acte de prévoyance et de patriotisme. S'il eût eu son bon sens, Charles VI l'aurait certainement approuvé. On en a la preuve dans une ordonnance du 6 octobre 1385, rendue sur les instances de ce grand corps judiciaire. Après avoir recommandé aux juges séculiers de veiller à la régularité du service divin et aux réparations des églises, le roi leur enjoignait d'apposer les scellés sur les biens des ecclésiastiques défunts, pour empêcher qu'aucun collecteur romain envoyé par le Pape ou par les cardinaux ne s'en emparât en totalité ou en partie, au préjudice des parents des défunts, ou de l'église, auxquels ils devaient appartenir1.

Le Parlement trouva plus tard de l'appui auprès des princes du sang, mécontents de voir partir cet argent dont ils avaient si grand besoin. Il établit d'abord nettement la doctrine en déclarant que le Roi seul avait le droit de lever des impôts en France et que, seul, il pouvait accorder à d'au-

voulait imposer au clergé de France . Sur ses instances, Charles VI ordonna au collecteur de se retirer dans le délai de trois jours et en fit avertir le Pape par le premier président Arnaud de Corbie. En 1409 l'Université agit de même. Cf. Dupuy, Commentaire sur le traité des libertés de l'Église gallicane de Pierre Pithou, 1. 1, p. 50. Quatre ans auparavant elle avait même refusé de payer une dîme imposée par Benoit XIII et avait gagné à sa cause les ducs de Berry.de Bourbon et d'Orléans, bien que ce dernier fut le plus chaud partisan de ce pape. Religieux de Saint-Denis, 1. XXVI, ch. 1.