‹ Le Parlement de Paris de Philippe leBel à Charles VII (1314-1422)Chapitre 255 sur 336 · X<a 1479, f. 266 v°. Lundi · texte numérisé non relu

X<a 1479, f. 266 v°. Lundi

trésorier en l'absence d'icellui puisse corriger et punir les defautes du cuer par subtraction des distribuions et autrement, deument, sans pour cause de ce soy attribuer aucune manière de jurisdiction ou préjudice du trésorier à qui elle appartient seul et pour le tout. »

1400. 26 mars. — Arrêt conseillé pour mettre fin au différent survenu entre Gui de Roye, archevêque de Reims, et le chapitre, au sujet de la collation des prébendes'.

« A conseiller l'arrest d'entre l'arcevesque de Reims* d'une part et le chapitre de Reins. .. Il sera dit que les parties sont bien à recevoir hinc inde, et sont les parties quant au principal contraires, si feront leurs faiz etc., et averont prefixion au Vermandoiz3; et quant à Testât, la court l'adjuge audit arcevesque, ce procez pendent, parla manière qui s'ensuit, c'est assavoir: que le dit arcevesque conférera les chanoinies et prébendes de la dite esglise qui vacquent et vacqueront; et les diz du chapitre recevront celz à qui le dit arcevesque les conférera ou aura conférés et baillez par ses lettres de collacion et provision des dictes chanoinies et prébendes, se cen'estoit qu'il y eust empeschement légitime autre cpie celui ou celz dont il est question entre les dictes parties en ce présent procès; et pour la réception de celz à qui seront les dictes jrebendes et chanoinies conférées, le dit. arcevesque en ses lettres ni dit chapitre escripra : « dilectis nostris » et, après la narration le la dicte collacion par lui fête, usera de ces mos : « quare ipsum 'ecipiatis in canonicum et in fratrem » sans uzer des mos : « liliis » îe « mandamus » ne d'autres mos ou parolles emportans, signilans, ou comportans telle ou plus grant puissance es diz de chapitre, qui sont les diz mos « filiis » ou « mandamus ».

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