CHAPITRE PREMIER

COMPETENCE DU PARLEMENT

1. Compétence de la cour du Roi. — Cas privilégiés, c;is royaux. — II. Ressort du Parlement. — Longueur des procès. — 111. Conflits avec les autres juridictions. — IV. Causes le plus souvent jugées eu Parlement. — V. Compétence spéciale des chambres du Parlement. — VI. Règles de compétence suivies par le Parlement