‹ Le Parlement de Paris de Philippe leBel à Charles VII (1314-1422)Chapitre 329 sur 336 · ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES DU PARLEMENT

I. Le Parlement et les officiers royaux. — II. Le Parlement s'occupe de la voirie, des monuments publics, de la police, des hôpitaux. — 111. De l'administration. — IV. De l'approvisionnement de Paris. — V. Il surveille l'administration des communes. — VI. Le Parlement, les universités et les collèges. — VU. Le Parlement l'ait les fonctions de tribunal de commerce. — VIII. 11 fixe les limites des bailliages . . 52

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