CHAPITRE CLNOLTE.ME
KùLE POLITIQUE DO PARLEMENT {Suite). LE PARLEMENT El LES QUESTIONS RELIGIH
1. Le Parlement défend les libertés de l'Église gallicane et interdit l'envoi d'argent au Pape. — IL Attitude du Parlement dans le grand schisme d'Occident 221
Conclusion 259
Pages I. 4332. 21 novembre. — Arrêt du Parlement confirmant la sentence tlu sénéchal de Périgord et de Qnercy rendue contre Arnaud Ebrard coupable d'avoir enfreiut l'assurement et la sauvegarde royale en maltraitan' son frère Guillaume Ebrard. . . 273
II. 1347. 27 mars. — Le roi mande au vicomte d'Avranches qu'il place sous la sauvegarde royale Raoul Ryo, chevalier, et les siens et qu'il en avertisse tous ceux qui ont intérêt à le savoir et qu'il veille à ce que la sauvegarde soit respectée 274
III. 1392. 19 novembre. — Le Parlement fait savoir à Jean d'Arras, sergent royal à Montdidier, que Jean le Tripier est placé sous la sauvegarde du Roi et qu'il ne le doit inquiéter aucunement, sous peine de payer une amende de cent livres, cela à la requête de l'intéressé 274