IV. 133S. 13 décembre. — 1334. 24 mars. Assurements
V. 1347. 28 février. — Mandement de Philippe VI au sénéchal de Toulouse, au prévôt de Paris et aux officiers royaux, leur apprenant que Giraud des Roches, marchand de Toulouse, a obtenu l'autorisation pour un an de porter des armes et de s'entourer de personnes armées pour se protéger contre ses ennemis, et les invitant à n'y apporter aucun obstacle 275
VI. Bois de Vincennes. 1341. 16 mars. — Lettres patentes de Philippe VI par lesquelles il fait savoir qu'à la demande des proches parents, il a émancipé Jean, seigneur de Linières 276
VIL 1334. 20 décembre. — Ordonnance de Philippe VI, relative au paiement de l'aide pour la chevalerie de son fils aîné, Jean, duc de Normandie, paiement qui avait soulevé des difficultés dans plusieurs villes 277
VIII. 1336. 4 mars. — Philippe VI prévient les maîtres des Requêtes de l'Hôtel que, conformément à son invitation, le Parlement a renvoyé devant eux le procès pendant entre le procureur général et Louis Beaumont d'une part, et les héritiers de Massot Foison d'autre part, au sujet de la terre du Coudray, et qu'il les y a assignés au lundi après la quinzaine de Pâques. En terminant le roi mande au bailli de Chartres qu'il avertisse les héritiers de Massot 280
IX. Notre-Dame-des-Champs. 1346. 15 février. — Ordonnance par laquelle Philippe VI restreint la compétence des maîtres des Requêtes de l'Hôtel 280
X. 1347. 17 février. — Procédures commencées devant le tribunal des Maréchaux de France, annulées par le Parlement, parce que le procès était déjà engagé au Parlement 281
Pages XI. 1329. 29 janvier. — Arrêt du Parlement, après enquêtes, ordonnant à Gille Dignart de répondre aux habitants de Vailly qui lui demandaient compte des contributions que lui avait imposées, en 1319, 1320 et 1321, la commune de Vailly 281
XII. 134.". 21 mai. — Confirmation par Philippe VI des privilèges accordés par lui le 31 décembre 1340 a l'Université de Paris. Le Prévôt de Paris connaîtra « summarie et de piano » et dans
tout le royaume des causes relatives à ces privilèges 282
XIII. 1401. 14 mai. — Pendant la durée du procès engagé entre l'Université d'Orléans et l'évèque de cette ville, le Parlement défend à ce dernier et à ses officiers de ne rien faire contre les privilèges de ladite Université, conformément à l'ordonnance et à l'arrêt de 1388 285
XIV. 1336. ~ décembre. — Le Parlement, auquel Philippe VI avait renvoyé la cause, ordonne à Marguerite, comtesse de Boulogne, agissant comme baillistre de sa fille, de cesser les poursuites contre Jean du Cange et le prévôt royal de Montreuil qu'elle avait cités devant les conseillers Bobert Mulet et Pierre d'Auxerre, parce que, conformément aux ordres du roi, ils avaient fait relâcher vingt-neuf Ecossais capturés sur les côtes et emprisonnés à Etaples et à Boulogne. En outre, il annule la procédure . . 285
XV. 133.;. 14 janvier. — Mandement du roi Philippe VI ordonnant de contraindre les Génois, par la saisie et la vente [de leurs biens, par l'emprisonnement et tous les autres moyens nécessaires, a payer à Arnaud de Dent, à Jean Collet et à d'autres habitants de .Narbonne et de Montpellier, les sommes qui leur ont été adjugées eu vertu de lettres de marque délivrées par le Parlement
et dont le paiement avait été réglé par une ordonnance royale. 2xt;
XVI. 1335. 10 avril. — Philippe VI fait savoir que le Parlement a délivré Léon le Prince Ue la prison du Chàtelet, où il avait été enfermé en vertu d'une lettre de marque obtenue par Arnaud de Dent. Jean Collet, et d'autres marchands de Narbonne et de .Montpellier, contre les habitants de Gênes et de Savone . . . 287
XVII. 1401. 10 août. — Arrêt conseillé au Parlement : la lettre de marque sf-ra accordée à Jean le Monnoyer. Jean Grévin et Colart Dauce contre le duc Albert, comte de Hollande et de Zélaude et contre ses sujets 288
XVIII. 1351. 5 mai. — Le roi Jean mande au bailli d'Orléans qu'il laisse maître Thomas de Saluées, jouir des prérogatives de sa prébende canoniale et de sa charge de chevecier en l'église d'Orléans, comme l'a ordonné un arrêt du Parlement déboutant maître Etienne le Barrois qui revendiquait ces fonctions, parce qu'il les crovait vacantes par le droit de régale ou par suite du mariage
de Thomas 288'
XIX. 1401. mercredi 1 septembre. — Appointeraent conseillé dans le procès entre l'évèque du Puy, Hélie de Lestrange, et le chapitre de cette ville, au sujet des offrandes 289
XX. 1412. 5 mars. — Arrêt conseillé en faveur du trésorier et des chapelains de la Sainte-Chapelle contre les chanoines de cette chapelle 290
XXI. 1413. 18 septembre. — La cour maintient l'arrêt rendu dans le procès soulevé par le trésorier, les chapelains et les chanoines de la Sainte-Chapelle, à propos de la réception des nouveaux chanoines, chapelains et clercs 292
XXII. 1400. 26 mars. — Arrêt conseillé pour mettre lin au différend
Pages survenu entre Gui de Roye, archevêque de Reims, et le chapitre, au sujet de la collation des prébendes 293
XXIII. 1380. 20 mars. — Jacques Didot, prêtre, curateur donné aux biens de Gaucher de Chàtillou, chevalier, prisonnier eu Angleterre, prête serment de sagement administrer ces bieus et de rendre ses comptes au Parlement, dès qu'il en sera requis. Gui de Laval, chevalier, se porte cautioû. Maître Guillaume Petit, procureur au Parlement, est donné par le Parlement comme curateur ad Mes 294
XXIV. 1343.21 juin. — Le Parlement admet les lettres de rémission obtenues par Bégon de la Barrière, chevalier, et ordoune au procureur général de cesser toutes poursuites 294
Listes des membres du Parlement de Paris de saint Louis à Charles VIII (1255-1418) 295
Table des matières 353
Table des chapitres 381
Table des pièces justificatives 383
Additions et corrections 387
ADDITIONS ET CORKECTIONS
Pages
xix. Lisez : de Toulouse et du bailliage deMàcon.
45. Lisez : eatraÎDaat la perte du fief, ce qui a trait au bail, autant de questions...
