INTRODUCTION IX

tences les plaideurs pouvaient appeler à la Grand'chambre.

Il est curieux de constater que les membres de cette chambre n'étaient considérés que comme des juges délégués par le roi, constituant une juridiction spéciale, bien que comprise dans le terme général de Parlement !.

Combien de membres comprenait chacune des trois chambres? Pendant longtemps, le roi nomma autant de personnes qu'il lui plaisait; le nombre pouvait varier d'une année à l'autre sans que des documents précis nous permettent de le fixer exactement. On sait que pendant le règne de Philippe le Bel, la Grand'chambre comptait deux présidents, dix maîtres clercs et huit laïques; la Chambre des enquêtes seize clercs et six laïques ; celle des requêtes, trois clercs et un laïque 2, et à partir de 1306, cinq maîtres de plus. Philippe le Long établit une limite aux nominations arbitraires; la Grand'chambre ne dut avoir, en plus des deux présidents, quevingtmembres, dont douze laïques; les enquêtes quarante, dont seize jugeurs; les requêtes, quatre maîtres (ordonnance du 3 déc. 1319).

Peu après la mort de Philippe le Long, ces sages règlements ne furent plus observés; ainsi, en 1340, nous comptons cent soixante-sept membres; l'année suivante, cent trente-cinq ; en 1343, le chiffre de 1340 est encore dépassé : il y a cent soixante-douze maîtres3.

1. Cet'e distinction était encore constatée dans un arrêt du 13 mai 1595 : Cf. G. Louet, Recueils d'aucuns notables arrests donnez en la cour de Parlement de Paris, édition revue par J. Brodeau. Genève, Gamonet, 1618, in-4.

2. H. Moranvillé, Rapports à Philippe VI sur l'état de ses finances dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, 1887, p. 391-393.

3. Id., ibid. Ces maîtres étaient ainsi répartis : à la Grand'chambre, trois présidents et cinquante-neuf conseillers dont quarante clercs; aux enquêtes, quatre-vingt-onze dont quarante-huit clercs; aux requêtes, dix-neuf dont onze clercs.