Ordonn. t. III. pp. 121, 649. Arch. Nat. X'» 8602f

AFFLUENCE ET LONGUEUR DES PROCÈS >o

la connaissance des appels aux baillis, mais comme on pouvait toujours appeler des baillis au Parlement, les relards continuaient, les frais s'élevaient toujours; les États-Généraux proposaient donc des moyens plus pratiques1. Un exemple de ces délégations confirmera cette opinion : en 1300 une sentence du bailli de Montpellier vient en appel devant le lieutenant du roi de Majorque, dans cette ville, et de là en appel à la cour de Philippe-lc- Bel qui renvoya l'affaire au juge d'Aigues-Mortes; de la sentence de ce dernier les plaideurs appellent au Parlement, qui délègue pour en connaître le juge d'Uzès; enlin, après un troisième appel au Parlement, l'arrêt définitif est rendu2. Le Parlement pouvait se plaindre de ce que le prévôt de Paris lui renvoyait trop facilement les causes venues à son tribunal. Charles Y défendit donc à celui-ci tout renvoi qui n'aurait pas été précédé d'un sérieux examen et accompagné de lettres patentes exposant les motifs du renvoi3.

L'ordonnance du roi Jean (décembre 1363) en spécifiant

1. M. Fournier, Essai sur l'histoire du droit d'appel, p. 239. Boutaric, Actes du Parlement, nos 5070 (1317), 5217, 5307 (1318) 5745 (1319). — Olim, t. U, p. 40-xi, 402-xi (1280-1296), t. III, p. 261, n° xlix (1307) « a qua sentencia dicli rei ad nos appellaverunt, que causa appellacionis fuit postea certis personnis commissa ». — « Tandem coguito de predicta appellacionis causa, processus predicti, tam principalis cause quam appellacionis predicte, remissi fuerunt ad nostram curiam judicandi. » (1313. Olim, t. III, p. 837, n° xvn).

2. Olim, t. III, pp. 61, n° xxx. — 314, n° lx. — M. Glasson qui cite cet exemple, s'est trompé en mentionnant le juge d'Aix, il s'agit ici du juge d'Uzès, judex uticensis, v. Glasson, Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre comparés an 'huit et aux institutions de la France, t. III, p. 309.

3. Lettres du 16 nov. 1366. — Ordonn., t. IV, p. 689. — Cf. Picot, op. cit., t. I, p. 221, et Girard, Trots livres des offices, édit. de Jacques Joly, 1. I, titre xxm, p. 283. Paris, Aug. Courbe, 1647, in-f.