Olim, t. I, p. 911, t. II, pp

établis auprès des bailliages et des sénéchaussées étant dans la dépendance du procureur général répondaient aussi de leurs actes devant le Parlement. Jean Bonnet, procureur en la sénéchaussée de Poitou, fut poursuivi pour concussion, mais il obtint des lettres de rémission le 18 mai 1350. Le second de ses successeurs, Hugues de la Croix, fut à son tour suspendu de son office par le maréchal Jean de Clermont , lieutenant du roi en Poitou. Un arrêt du 15 février 1356 le rétablit dans sa charge1. Les officiers subalternes étaient aussi responsables devant la cour. Guillaume de Paris, sergent royal, en la prévôté de Senlis, fut poursuivi pour avoir désobéi au substitut du procureur général. Les conseillers Jean Malet et Bertrand des Prés furent chargés de diriger l'enquête après laquelle les poursuites furent abandonnées a.

L'action du Parlement sur les baillis et les sénéchaux s'accentue davantage à partir de la seconde moitié du xivn siècle, car alors il procède à leur élection après s'être assuré de leur capacité, en dépit de la grande ordonnance

1. P. Guérin, Recueil de documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la chancellerie de France, t. III, n° CCCL1II, p. 250 au tome XVII des Archives historiques du Poitou. — Cf. Arcb. Nat., X1» 16, f. 214, v°. — Procureurs royaux poursuivis en Parlement pour le fait de leur administration. X»» 13, f. 295 v°, 296. X** 30, f. 161.

2. Xia 6, f. 386. 12 janvier 1336. — «En 1339 (août) le conseiller Mra Jacques Rousselet, fut chargé avec le chevalier Jean de Cayeu, de rechercher conjointement avec deux commissaires du comte de Hainaut les excès commis par les agents royaux sur les terres du Pont-de-Saint- Amand et de la chàtellenie d'Ath, et au besoin de réparer le préjudice causé. » v. L. Devillers, Cartulaire des Comtes de Hainaut de 1337 à 1436, t. [, p. 85, n» XL. Rmxelles, Hayez, 1881, in-4. — X'a 1480, f. 52 v°. Le président ordonne au greffier d'écrire à J. d'Aunay, bailli de Chaumont, qui depuis deux ans ne résidait pas, qu'il ait à rentrer de suite dans son bailliage autrement il serait destitué. Cf. Journal de N. de Baye, t. II, p. 248.