Arch. nat. Xlri 1470, f. 184 v°, mercredi 21 nov
2. Ibid. X»* 1479, f. 267 v°, vendredi 6 octobre 1413. Cette intervention se manifestait le plus souvent par des lettres de don d'office dont les porteurs demandaient l'entérinement au Parlement : « Messire Guy d'Autre, chevalier, requiert l'entérinement de certaines lettres de don d'office de sénéchal de Roueigue. » Le duc de Bourgogne l'appuyait contre son compétiteur Raoul de Loire, appuyé de son côté par Renier Pot, gouverneur du Dauphiné. D'Autre l'emporta (3 et 10 janvier 1413. X*a 4783, f. 371 V, 372, 376. v. Journal de N. de Baye, t. II, pp. 97 à 99). On pouvait s'opposer « à la publication, execucion, et entérinement des lettres royaulx obtenues » v. X1» 4789, f. 514. — Quand ceux qui les avaient reçues étaient notoirement incapables le Parlement refusait d'enregistrer leurs lettres, v. X*», 1479, f. 118, 10 juin 1410.
3. Même le dimanche. Cf. Xla, 4780, f. 514. Dimanche, 3 septembre 1413, opposition de J. d'Ormoy, écuyer, bailli de Meaux.
4. Ibid., f. 173 v». Autres oppositions : X<a, 4789, f» 90, 109. Samedi 4 avril et mardi 12 mai 1411 : J. de Chastellus, bailli de Mâcon et J. de Chatelmorant, chevalier, se disputent le baillage de Mâcon. Le Parlement donne gain de cause à Chatelmorant. — Pierre de Mornay, dit Gauluet