Isambeut, t. VIII, p

Vers cette époque se produisit un fait sans importance pour l'histoire générale de la France, mais, suivant certains historiens, d'une haute gravité pour les pouvoirs du Parlement. Une ordonnance du 16 mai 1419 décida que certaines lettres patentes, rendues l'année précédente, ne produiraient effet que du jour de leur enregistrement1. Certains historiens, disposés à étendre l'autorité du Parlement aux dépens de celle du roi, ont voulu en conclure que, d'après l'usage du temps, les ordonnances royales ne pouvaient produire effet que du jour de leur enregistrement. Cette opinion est depuis longtemps abandonnée, et il n'a pas été difficile à Pardessus de démontrer que cet acte royal du 16 mai 1419 était un pur accident ; jamais le roi n'avait admis que l'enregistrement fût nécessaire pour donner force obligatoire à aucune ordonnance ; ce qui le prouve, c'est que précisément l'ordonnance cabochienne proposait comme une innovation de rendre l'enregistrement obligatoire 2.

Ce n'est pas le lieu de nous occuper ici de l'arrêt du Parlement de Paris qui déclara à son de trompe le dauphin coupable de lèse-majesté et déchu de la couronne. Dans ce cas encore le Parlement avait fait acte de justice, si l'on peut donner ce nom à un acte aussi odieux, mais il ne faut pas oublier qu'il émanait d'un parlement anglais. Beaucoup d'historiens ont même révoqué en doute l'existence de cet arrêt sous prétexte qu'il ne se trouve pas dans les registres du Parlement. D'autres ont expliqué cette lacune en disant que le Parlement n'avait pas voulu laisser trace de sa honte5. Ce qui est certain, c'est que Juvénal des Ursins donne le texte de l'arrêt.