ISAMBERT, t. VIII, p

2. Voir Histoire du droit et des institutions de la France, t. VI, p. 276. 5. Voir l'exposé de cette controverse dans Fayard, Histoire du

Parlement de Paris, t. I, p. 202,

Le Parlement D'ailleurs le Parlement de Paris devait subir bien d'au- ChariesVii ^res humiliations. Pendant que Charles VII était couronné ^ y à Meung, en Berry, Henri VI se faisait proclamer roi de France et d'Angleterre dans la capitale, par une assemblée générale que présidait le duc de Bedford, régent au nom du roi mineur ; le Parlement dut prêter serment de fidélité. Après le sacre de Charles VII à Reims, et pour combattre l'effet immense produit dans le pays par cet acte mémorable, le duc de Bedford se décida à appeler à Paris le jeune roi Henri VI. Ce prince hésita longtemps ; il arriva enfin le 2 décembre 4450, et, dès le 21 du mois, il se rendit en grande pompe au Parlement pour y recevoir le serment de ses membres. Ce fut la dernière honte de ce Parlement. La mésintelligence croissante entre les Anglais et le duc de Bourgogne, le traité d'Arras entre la France et la Bourgogne, le réveil du sentiment national, précipitèrent la ruine des envahisseurs. Charles VII rentra définitivement à Paris le 12 novembre 1457. Le Parlement, resté dans la capitale, s'empressa de lui faire sa soumission et de lui jurer fidélité. Le roi montra moins d'empressement à le confirmer dans ses fonctions. Il commença par nommer une simple commission chargée de statuer sur les affaires les plus urgentes ; puis il ordonna la réunion du parlement de Poitiers à celui de Paris1.

Pendant le reste du règne de Charles VII, le Parlement n'eut guère occasion de se mêler aux affaires de l'Etat, si ce n'est dans le procès du duc d'Alençon. Une partie du Parlement fut transférée à Vendôme pour juger ce procès avec l'assistance des pairs et sous la présidence du roi. Charles VII demanda à son Parlement comment s'instruisaient les procès des pairs au criminel. Le Parlement répondit que dans tous les cas où il y allait du corps et de

1. Recueil du Louvre, t. XIII, p. 218, et Isambert, t. VIII, p. 848.

l'état de pair, le roi devait présider en personne, assisté des autres pairs présents ou dûment appelés ainsi que des notables du royaume tant nobles, prélats que du Conseil. Le Parlement ajouta que les pairs nouvellement créés doivent jouir, qu'ils soient juges ou accusés, des mêmes prérogatives que les douze anciens pairs ; qu'on peut juger malgré l'absence de tels d'entre eux et que ceux-ci n'ont pas le droit de se faire remplacer1. Ce procès accrut singulièrement l'autorité et le prestige du Parlement de Paris. Il s'en aperçut et essaya d'en profiter.

Sous le règne de Louis XI, la puissance du Parlement Louis xi s'accrut notablement grâce à plusieurs événements qui le Pragmatique mêlèrent aux affaires politiques du temps. Ce fut d'abord sanction, l'abolition de la Pragmatique sanction qui fut tout à fait j i-f / / ' $ç impopulaire et souleva de vives récriminations. Le Parlement refusa d'enregistrer l'édit de révocation malgré les instances de la cour de Rome. Est-il vrai que, dans cette circonstance, le Parlement était en parfait accord avec ie roi qui ne cherchait que le moyen de maintenir la Pragmatique? Ce qui est certain, c'est que le roi n'adressa aucune injonction au Parlement et que la Pragmatique continua à être observée. Le successeur de Pie II qui avait décidé Louis XI à renoncer à la Pragmatique, le pape Paul II, sollicita vivement l'enregistrement des lettres d'abolition. Mais il n'obtint pas plus de succès que son prédécesseur. Le procureur général du roi, Jean de Saint- Romain, refusa même de requérir l'enregistrement des lettres de révocation, déclarant qu'on pouvait lui ôter sa charge, mais non l'obliger à accomplir un acte réprouvé par sa conscience et contraire à l'intérêt de la France2. Cette hardiesse de langage le fit en effet révoquer. Le

1. La Roche-Flavin, Treize livres des Parlements de France, p. 692.