L'Estoile, op. cit., t. IX, p

Thucydide par ce précepte, qui pourrait justifier les plus grands crimes, qu'une république ou un prince ne doit pas estimer injuste ce qui accommode ses affaires. On était alors au plein mois de septembre de l'année 1609 et le Parlement commençait à craindre sérieusement d'être privé de ses vacances. Le 15, des lettres patentes prévinrent la Cour qu'elle était prolongée de huit jours pour vaquer à l'enregistrement des édits; mais elle n'ignorait pas que le roi était disposé à en abandonner plusieurs et n'attachait d'importance qu'à l'édit des monnaies. Néanmoins Henri IV, pour mieux dissimuler peut-être, envoya à la Cour, le 17, des lettres de jussion très expresses. Il rappelait au Parlement qu'il ne le laisserait pas se séparer tant qu'il n'aurait pas vérifié tous les édits, sans aucune modification. Le Parlement répondit, le jour même, qu'il lui était impossible de satisfaire au commandement du roi, d'autant plus que la plupart des conseillers étaient déjà partis et qu'on ne se trouvait plus en nombre. Le Parlement sentait bien qu'il était soutenu par ce que nous appelons aujourd'hui l'opinion publique. C'est qu'en effet cet édit des monnaies contenait des dispositions de nature à jeter le trouble dans les affaires. La monnaie étrangère devait être interdite; on mettait hors d'usage un grand nombre d'anciennes pièces qui seraient remplacées par des pièces de fabrication nouvelle.

En définitive, le Parlement triompha et l'édit ne fut Le Parlement pas enregistré. Il semble bien d'ailleurs que, dans ces cSâéraUon derniers temps du règne de Henri IV, le Parlement iouis- ma!s na ,.p!us de

. . . J rôle politique.

sait d'une considération plus considérable encore que par le passé. Il savait se faire respecter de tous, même des plus hauts personnages. Le favori de la reine, Concini, plus tard maréchal d'Ancre, étant entré au Parlement le chapeau sur la tête et avec bottes à éperons, les clercs du

palais se jetèrent sur lui et lui enlevèrent son chapeau et ses éperons. Concini se plaignit au roi, mais le Parlement invoqua ses privilèges et le roi lui donna raison. Il se borna à avertir le favori de la reine, au dire de L'Estoile, que son épée n'était pas aussi affilée que la plume de ces messieurs. Le roi disait finement à ses magistrats : « Mes prédécesseurs vous craignaient et ne vous aimaient pas; moi je ne vous crains pas et je vous aime ».

Quelque vraie que fût cette affection, quelle que fût aussi la considération qui l'entourait, le Parlement, à la fin du règne de Henri IV, avait perdu la plus grande partie des pouvoirs politiques qu'il avait précédemment exercés. Il avait cependant usé en mainte circonstance de cette puissance politique, que lui avaient reconnue les États généraux eux-mêmes, avec une grande sagesse dans la plupart des cas. Il était pénétré à la fois de l'esprit de justice et de l'intérêt national; il avait été, au commencement du siècle, le défenseur de l'Église gallicane contre les prétentions de la cour de Rome, comme il fut le défenseur des droits de la couronne contre la Ligue et les étrangers. Il ne voulait pas plus de l'Inquisition que de la domination des huguenots. S'il se laissa entraîner de temps à autre par sa foi catholique à des mesures de rigueur contre les réformés, il finit cependant par s'adoucir sous l'influence du chancelier de l'Hospital et du roi Henri IV. Ce qui lui manqua toujours, et il n'en pouvait être autrement, ce fut un véritable esprit politique pour les affaires extérieures. Il ne connaissait pas les desseins du prince à l'égard des puissances étrangères; il ne s'expliquait pas certaines mesures dont le but caché était d'assurer la grandeur de la France par l'extension de son territoire. Dans les mesures fiscales qui lui étaient proposées, il ne voyait que des atteintes à la justice ou des vexations pour le peuple. Il savait aussi qu'en refusant les

impôts il consolidait et augmentait sa popularité. De là sa résistance obstinée contre laquelle s'irritait souvent et à juste titre la volonté royale.

Pendant tout ce xvie siècle, les attributions du Parlement de Paris n'avaient jamais cessé de grandir, bien qu'il ne formât plus la seule juridiction en dernier ressort de droit commun de la France et que les présidiaux lui eussent enlevé les affaires peu importantes. Tous les grands procès du royaume continuaient à lui être déférés; il faisait les règlements administratifs nécessaires au commerce et à l'industrie; il avait un pouvoir de police mal défini et par cela même sans limites : censure et surveillance des théâtres, réglementation de la mendicité, surveillance des établissements de bienfaisance et des prisons. Il prenait une part active à l'administration de la ville de Paris. Tous les actes les plus importants, même les traités politiques, étaient soumis à son enregistrement. Son rôle politique avait été singulièrement enrayé par le roi Henri IV qui entendait être un maître absolu, mais cependant le roi ne dédaignait pas de consulter ses magistrats à l'occasion et de leur confier les missions les plus délicates.

Le président La Roche-Flavin nous fait connaître en termes précis quelles étaient, à la fin du règne de Henri IV, les prétentions du Parlement ou plus exactement des parlements. Ils revendiquaient le droit de vérifier les ordonnances et La Roche-Flavin faisait remarquer que les sujets s'y soumettaient plus facilement lorsque le Parlement les vérifiait sans opposition. Les hommes de loi protestaient contre la clause du très exprès commandement du roi et prétendaient que la monarchie française était moins despotique. D'ailleurs cette clause n'empêchait pas le Parlement de protester, après comme avant l'enregistrement. La Roche-Flavin affirme qu'il a vu refuser l'enregistrement de plus de cent édits depuis l'année 1561. Mais

parfois aussi l'édit est si sage que le Parlement remercie le roi de l'avoir rendu. D'autres fois l'édit ne demande que quelques modifications et le Parlement peut les introduire, car le droit d'enregistrer implique celui de modifier. D'autres fois enfin, le Parlement doit, sans hésiter, refuser de faire l'enregistrement, surtout si l'ordonnance est contraire à la justice ou si elle établit de nouveaux impôts. La Roche-Flavin n'hésite pas à proclamer qu'un magistrat doit à l'occasion quitter son office plutôt que d'accepter d'enregistrer un mauvais édit. Mais si le refus d'enregistrement est parfois nécessaire, il faut aussi, d'autres fois, savoir tenir compte des circonstances. D'ailleurs le Parlement ne saurait se mêler ni de paix ni de guerre et s'il s'est occupé des affaires de l'Etat, s'il a permis d'armer des villes, de lever des troupes, c'est seulement dans les temps d'anarchie et en réalité parce que le gouvernement ordinaire avait cessé de fonctionner.

Le roi était loin d'admettre ces prétentions. Henri IV répétait après ses prédécesseurs que le Parlement est uniquement une Cour de justice à laquelle le roi a délégué le pouvoir de juger les procès; elle doit s'abstenir des affaires intérieures ou extérieures de l'État. Comme ses prédécesseurs, il n'en consultait pas moins le Parlement sur ces mêmes affaires toutes les fois qu'il avait besoin d'un appui. Cela était à la fois contradictoire, dangereux et injuste; contradictoire, car si le Parlement devait se borner à rendre des arrêts, il ne fallait pas le consulter sur les affaires de l'État; dangereux, car on autorisait ainsi le Parlement à dire et même à croire qu'il participait au pouvoir politique; injuste, car si le Parlement eut le tort fréquent de refuser des subsides, de retarder ainsi l'expulsion des Espagnols, de ne pas s'associer aux grands desseins du roi, il eut aussi le mérite, on peut même dire la gloire d'avoir affermi le trône. De son côté le roi avait,

comme on l'a justement dit, défait les partis et refait la France, modérant le zèle de ses vieux amis, s'efforçant de satisfaire les nouveaux, pardonnant à tous, calmant les passions de tous. Pour y parvenir, il avait inauguré le régime de la monarchie absolue. On le lui a parfois reproché, mais bien à tort : il n'aurait pas pu mettre Tordre dans le royaume, assoupir les haines civiles ou religieuses et même les dominer s'il avait consenti à partager le pouvoir avec les États généraux et avec le Parlement. Sully, son confident politique, lui avait persuadé que ces assemblées de la nation n'avaient jamais donné aucun résultat. Le roi discutait volontiers avec son Parlement, mais il entendait bien aussi avoir le dernier mot. Les affaires du palais paraissent même l'avoir particulièrement intéressé et il manifestait l'intention de consacrer une partie du temps de sa vieillesse à se rendre, à l'exemple du roi Louis XII, deux ou trois fois par semaine, au Parlement pour travailler à l'abréviation des procès1. Cependant le bon roi comprenait mieux la politique que la justice. Il entendait que sa magistrature fût intègre et à l'abri de tout soupçon, et cependant il lui arriva maintes fois d'intervenir en faveur de ses protégés pour détourner l'application de la loi. A vrai dire, il avait l'esprit de justice dans les affaires politiques et l'esprit politique dans les affaires de justice. Comme il comprenait admirablement l'art de gouverner et de diriger les affaires de l'Etat, il s'irritait contre toute résistance de nature à entraver leur marche régulière. De même, dans les affaires du palais, il avait surtout en vue soit l'intérêt de ses amis, soit celui de la chose publique, et dans l'un et l'autre cas il admettait et conseillait même des déviations à la stricte application de la loi.