LA TOURNELLE

D'après celle-ci, les procè3 criminels contre dêsnobles, des ecclésiastiques ou de hauts fonctionnaires, quand déjà ils ont été portés en première instance devant le Parlement, devaient être jugés, quand les accusés lô requéraient par la grand'chambre, môme avec l'adjonction de ceux de ses membres qui avaient leur service dans la tocrnelle.

En ce qui concerne les autres cas introduits en deuxième instance devant le Parlement, l'ordonnance dé^ termine que, si l'appellation n'est relative qu'à l'instruction, la Tournelle doit toujours décider, mais seulement lorsque les condamnés ne demandent pas formellement le contraire.

Il en fut ainsi jusqu'à la révolution de 1789.

La chambre criminelle se composait des cinq plus jeunes présidents^ mortier, de dix membres delà grand'chambre et de deux membres de chaque chambre des enquêtes*

C'était encore ainsi à l'époque de Ferrière (en l'âfinéê 1769).

Dans les derniers temps, la chambre criminelle sô Composait, outre les cinq plus jeunes présidents à môrtief , de douze membres de la grand'chambre et de trois membres des trois chambres des enquêtes aussi bien quô de la chambre des requêtes. Le roulement avait lièu comme aux autres chambres.

Les membres de la grand'chambre changeaient tous