LA TOURNELLE CIVILE

L'affluence des affaires lit instituer une chambre que l'on nomma Tournelle civile.

Établie, d'abord, par une déclaration du 1 8 avril i 669, et seulement pour un an, cette chambre prolongea sa durée jusqu'en 1691 . Depuis cette époque elle fut tour à tour rétablie et supprimée, suivant les besoins.

Elle ne jugeait que les affaires montant à une valeur déterminée.

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