CHAMBRE DES VACATIONS

Avant que le Parlement eût sa résidence fixe à Paris, les jugements, dans l'intervalle d'un Parlement à l'autre, étaient rendus, le plus souvent, par des commissaires que le roi nommait pour des affaires déterminées,

Philippe le Long enjoignit par l'ordonnance de décembre 1320, que la chambre des enquêtes jugeât encore après la clôture du Parlement (1) et que huit jours avant l'ouverture du Parlement « les mestres du Parle- » ment et des enquêtes » se rassemblassent à Paris pour ouïr les rapports (Ord. du L. T. I, p. 731 , art. 7).

En l'année 1 358, le roi Jean, par une ordonnance du 18 octobre, donna aux présidents qui avaient tenu le dernier Parlement, la charge de juger en commun avec les conseillers, toutes les affaires restées pendantes, devant le dernier Parlement. Leur pouvoir judiciaire se bornait aux causes, que nous venons d'indiquer, et cessait à la convocation d'un nouveau Parlement.

Enfin Charles VI, ordonna (août 1405), que du jour où le Parlement était fermé jusqu'à la reprise de ses

(4) Ord. du L. T. I, p. 734, art. 6... «et durra la diate chambre » des enquêtes par tout l'an au Parlement et hors. »

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