DES VACATIONS

Louis XIÏ de Tan 1499 et de François I", de 1519.

Peu à peula chambre des vacationsçrit la forme qu'elle a gardée.

Elle fut constituée, tous les ans, au commencement des vacances et chargée déjuger les affaires civiles sommaires, celles qui exigeaient une prompte décision et toutes les affaires criminelles, à la seule exception du rapt.

L'édit le plus important concernant les attributions de la chambre des vacations est d'août 1669 (Voir Ferrière, D. de Dr., art. Chambre des vacations).

Quant à la compétence judiciaire de cette chambre, il paraît s'y être introduit un changement. En effet, d'après l'almanach royal de i 787 . les séances de la Tournelle continuaient, aussi, pendant la guerre. — Sur les registres du Parlement on lit, en ; 1304; Anno prece* dente , propter guerram Flandriœ, non fuit Parlamen-

*tim(01imm,PCVII).

L'ouverture de la chambre des vacations était faite le 9 e jour de septembre par le premier président qui, cependant, ne jugeait que dans la première audience. Ce magistrat proposait aussi, chaque année, au roi, les membres qui devaient la composer.

Elle était formée d'un président à mortier, de plusieurs conseillers, partie clercs, partie laïcs, qui étaient pris dans la grand'chambre et dans la chambre des en-, quêtes.