CHAMBRE

séances, les présidents ou, au moins l'un d'eux, outre les conseillers présents à Paris, eussent à juger toutes les affaires pendantes au Parlement.

Lettres de Charles VII, par lesquelles il enjoint au Parlement des assemblées, en nombre suffisant, nonobstant les vacations, pour visiter les procès qui s'étaient accumulés et faire sur eux les arrêts et appointements, qui seraient prononcés, dès que les séances du Parlement recommenceraient (15 septembre 1454. 5 août 1457, Ord. T. XIV, p. 331-442).

Les membres du Parlement restés à Paris, devront examiner les procès des particuliers, pendant que les autres membres se rendent à Montargis et à Vendôme

pour instruire le procès du duc d'Alencon (28 mai 1458, 7 juin 1458, 20 juillet 1458. Ord. T. XIV, p. 466.)

Les conseillers du Parlement ne pourront être, en cas d'absence, payés des gages de leurs offices (Louis XI, 26 juillet 1467).

Les gages du Parlement seront assis, sur l'impôt de la gabelle (Ord. T. XVI, p. 2, 5, 68, 592).

Comme unique condition, cette ordonnance portait que les membres devaient être en nombre légal et que les jugements devaient être prononcés, en la forme accoutumée, aussitôt la réouverture du Parlement et dans une de ses premières séances.

Cette règle fut confirmée par une ordonnance de