‹ Le parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de MM. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris 13341859 (volume 2)Chapitre 23 sur 99 · LE ROLE · texte numérisé non relu

LE ROLE

Tous les procès soumis à la grand* chambre étaient instruits d'après le rôle fixé d'avance pour chaque bailliage ou sénéchaussée {Dies ballivorum et seneschallorum).

Les baillis devaient se rendre au Parlement, trois jôurs avant la journée de leur présentation, et ibidem remanebunl quandiù dies bailliviœ suœ durabunt vel quatenùs per magistros curiœ retinebuntur(Orà. de 1291, art. 7; Ord. de Philippe le Long du 17 novembre 1313).

Chaque province avait son rôle ; il y en avait donc neuf au Parlement de Paris, savoir : ceux de Vermandois, d'Amiens, de Senlis, de Paris, sur l'appel des requêtes du palais, de Champagne, de Brie, du Poitou, de Chartres et de l'Angoumois (déclaration* royale du 15 mars 1672) (1).

Les affaires du rôle ordinaire étaient expédiées le lundi et mardi matin; le jeudi matin étaient jugées les requêtes civiles, les appels comme d'abus, les régales des différentes provinces.

(4) Chaque bailliage avait aussi des mois qui lui étaient réservés. (Almanach royal pour 4707).

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