A MORTIER

Chacune de ces classes se divisait de nouveau en deux autres : les conseillers clercs ou laïques (1).

On les nomma tantôt maîtres, tantôt conseillers.

Dans une lettre de Jean II, du 18 novembre 1353, le roi les appelle ses conseillers (consiliarii fidèles etdilecti nostrum Parlamentum tenentes) (2).

Ce dernier titre parait leur être resté depuis que la fonction de membre du parlement ne fut plus considérée comme une commission particulière, mais comme nn poste fixe.

Les conseillers lettrés et savants n'avaient pas d'abord voix délibérante ; ils étaient seulement employés soit à Ja conduite des enquêtes, soit à l'expédition des rapports .

Avant que le Parlement eût son siège fixe à Paris, ils étaient clercs ; mais comme les connaissances et l'instruction s'étendirent de plus en plus aux laïcs, il y eut bientôt un changement.

Henri III, par son ordonnance datée, à Blois, de mai 1579, fixa à quarante le nombre de ces conseillers ecclésiastiques, y compris les présidents des chambres d'enquêtes.

Les places de conseiller au Parlement furent, dans le

(1) Dans plusieurs des ordonnances de saint Louis, entre autres dans celle d'avril 42*28 ^rd. T. I, p. 50) on lit qu'elles sont émanées: « demagnorum nostrorum et prudent ium consilio. »

(2) Ord. du Louv. T. II, p. 540.

commencement , c'est-à-dire jusqu'au règne de Charles VI (1380 à 1422), de simples commissions procédant du roi et renouvelées à chaque Parlement.

De Charles VI jusqu'à François r, elles devinrent des charges particulières que le roi conférait.

On jugera de l'activité et de la marche des affaires du Parlement , de l'esprit qui l'animait et qui, pendant un laps de cinq siècles, ne s'est jamais démenti.

Par la dignité de sa magistrature, il a contribué à répandre un collège de j urisconsultes ; par la publicité de la procédure (1) se trouvait évité ce qui nuit surtout à la considération du juge, c'est-à-dire le soupçon.

La majesté de ses formes extérieures rappelait à chacun toute l'importance des fonctions, qui lui étaient dévolues.

La longue expérience des affaires donnait au Parlement une salutaire influence sur le pouvoir, et son concours constant produisait les plus sages règlements ainsi que de fréquentes améliorations, dans les différentes branches de la justice.

L'espoir d'être admis dans une compagnie, dont les arrêts s'étendaient sur toutes les classes, au point que les Pairs, eux-mêmes, devraient s'y soumettre, enflammait

(\) Dans les procès civils seulement; tous les esprits désiraient et espéraient voir introduire cette publicité aussi dans les procès criminels (voir l'article: Publicité des audiences, dans hRépertoire de Merlin).

A M0RTÏKR. 143

les esprits et y introduisait les lumières qui, encore aujourd'hui, excitent notre admiration.

La dignité du Parlement fut atteinte par la vénalité des offices. L'institution entière reçut, par là, le caractère d'une aristocratie mêlée d'argent et de noblesse, inutile au peuple, au prince et à elle-môme(l).

Par suite de l' admission au sein du Parlement , de membres incapables, les affaires retombaient aux mains d'employés subalternes et de secrétaires, auxquels le peuple imputait les fautes.

La vénération que Ton portait au Parlement, se maintenait par le souvenir du passé, mais fit place bientôt à la jalousie et au mépris, à ce point que le peuple qui, pendant des siècles, avait considéré le Parlement comme le soutien de ses libertés, accueillit (en 1790) avec indifférence sa suppression.

L'influence du Parlement sur l'administration du royaume n'est pas comparable à ce qu'il a accompli comme corps judiciaire. 11 était l'image de la représentation nationale et en retint toujours un souvenir. Pendant des siècles, il s'opposa avec persévérance auxem-

(1 ) L'office d'un conseiller ou président (se vendait). . . 3,000 liv.

Celui d'un président 40,000

Celui d'un conseiller au Parlement \ 20,000

Celui de procureur général au Parlement de Paris . . 1,200,000 Celui de procureur de roy ou présidial de Lyon . . . 120,000

{Siècle de Louis XIV par Voltaiiœ).

piétements que le pouvoir spirituel et la cour de Rome se permettaient sur les droits de lacouronne. La France, bien que chez elle le pouvoir ecclésiastique n'ait pas été retenu dans de justes bornes, doit cependant conserver de la reconnaissance au Parlement pour l'avoir maintenue dans des limites plus étroites qu'il ne l a été en aucun autre pays de l'Europe. — C'est là le seul avantage dont l'administration de la France soit redevable au Parlement. D'ailleurs, pour qu'il ait pu agir énergiquement eu ces questions, il lui eût fallu une base légale, une suffisante indépendance, et, parfois, il manquait de pénétration, d'intelligence et de lumière. Aussi ferme il se montra contre les usurpations du siège, aussi complaisant fut-il le plus souvent à approuver les mesures rigoureuses contre les hérétiques. Le massacre de la nuit de la Saint-Barthélémy (du 23 au 24 août 1572) fut justifié et approuvé par ses arrêts. Le 3' jour après la nuit de la Saint-Barthélemy, pendant que les massacres continuaient (27 août 1572) le roi, Charles IX, se rendit dans le Parlement pour demander vengeance contre les Huguenots : le Parlement était en vacances, de sorte que Ton dut convoquer une chambre extraordinaire. Le roi exposa que les personnes que Ton avait tuées, étaient conjurées contre lui et que Ton n'avait fait que devancer l'exécution du complot. La chambre du Parlement prononça que l'amiral Coligny, déjà niort et déchiré en morceaux, devait être traîné