PRIVILÈGES ET NOBLESSE

Noblesse,

De plus, tous les membres du Parlement, y compris le premier greffier, devenaient nobles jusqu'à la deuxième génération, noblesse Irammissive au premier degré ; ainsi désignait-on la noblesse attachée à certaines places. De môme la noblesse qui se nommait : « à pâtre et avo » (sous-entendu consulibus), qu'il faut distinguer de celle qui était transmissible au petit-fils, nommément quand le père et le fils avaient été revêtus, l'un après l'autre, d'une place à laquelle était attaché un degré de noblesse. Cette règle doit avoir été introduite d'après l'exemple de la loi du Code (Leg. I, Cod. De dignitale) dont elle a au moins reçu le nom : • Si ut proponitis et avum con- » sulem et patrem prajtorium habuistis, et non privatae » conditionis hominibus sed clarissimis nupseritis, cla- » ritatem generis retinebitis. »

Au reste, les membres de tous les Parlements n'avaient pas la noblesse transmissive au premier degré, mais seulement ceux des Parlements de Paris, de Besançon, de Grenoble et de Dombes.

Dans les temps les plus reculés, par exemple au temps de saint Louis, on acquérait la noblesse en l'achetant ou par l'acquisition d'un fief noble, à ce point même que le petit-fils de l'acquéreur valait pour noble. Les Etablissements de ce roi contiennent (liv. I, p. 143) un

passage classique la-dessus : t Se aucuns bons coustu- » mier conqueroit ou achetait chose qui feist à mestre » homage où il pourchasse envers son seigneur corn- » ment il le mette en foy ou en homage en tous ses hé* » ritaiges ou en partie, en tete foy corne est la chose qui » seroit pourchaciée, si auroit autant li uns comme h » autres enfants (que tous les enfants devaient hériter à » parts égales) fors le aisné, qui feroit la foy si auroit » l'avantage selon la grandeur de la chose, et pour faire » la foi et pour garir les autres en porage, et tout ainsi » départira toujours mes j usqu'es en la tierce foy, et dilè- » quesen avant aura l'aisnéles deux parties et se depar- » tira toujours mes gentiment. La raison en est, dit Lau- . » rière (Ord. T. I. p. 226), qu'à la tierce foy les roturiers » propriétairesde fiefs es toient considérés comme nobles.

Autrefois môme, la noblesse était nécessaire pour entrer au Parlement; mais lorsque des connaissances plus étendues furent exigées par les ordonnances de saint Louis, on y reçut aussi des bourgeois instruits qu'on faisait le plus souvent chevaliers de par la loi (1 ).

Dans le commencement ces savants en droit, sortis de la bourgeoisie, n'étaient employés que pour l'instruction des procès et seulement comme rapporteurs. Vol-

(4) Le Parlement se composait > de deux classes de juges : les chevaliers (Barones milites) et les maîtres (Magistri) qui faisaient souvent adopter leur opinion, malgré les protestations môme exprimées de leurs collègues (Olim, T. XV, p. 328).