‹ Le parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de MM. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris 13341859 (volume 2)Chapitre 47 sur 99 · BOYAUX · texte numérisé non relu

BOYAUX

apportent quelque difficulté ou longueur, vous, avec vos dits officiers, ayez à nommer d'autres personnes en leur place, capables de servir à la guerre, et que pour l'armement d'iceux et leur subsistance depuis leur premier rendez- vous jusqnes à ce qu'ils puissent arriver en nostre armée où ils auront ordre de servir, vous taxiez les défaillans à telle somme qu'il sera par vous avec nos dits officiers ad visé, et pour punition de leur désobéissance nous avons déclaré et déclarons par ces présentes,

dès maintenant comme pour lors, lesdits officiers supprimez, voulons que vous nous envoyez un roolle de leurs noms et surnoms et la qualité de leurs offices, afin de pourvoir plus expressément à ladite suppression, et cependant nous leur avons interdict et deffendti, interdisons et deffendons l'exercice de leurs charges, à peine de faux, et aux juges de leur en permettre la fonction à peine d'en respondre en leur propre et privé nom, entendons que tous les exploits qui seront par eux faicts soyent de nul effect et valeur, et qu'après le temps de la campagne, si ceux qui auront servy en leur place se trouvent capables d'exercer lesdites charges qui seront - vaccantes, comme dit est, ils en soient pourvus, et toutes les lettres à ce nécessaires leur en soyent expédiées et délivrées, tant sur les certificats de capacité qu'ils rapporteront signés de nosdits officiers et de vous, que sur les certificats de leur service pendant toute la campagne de la présente année, signez du général et de l'in

tendant de Tannée où ils auront servy. avec extraict des roolles des reveûes où ils auront assisté, signé des commissaires et contrôleurs à ce deppartis. Ordonnons que les huissiers, sergents ou autres qui serviront au lieu des refusans soyent armez chacun d'un bon mousquet ou d'une arquebuse à rouët, et néanmoins les huissiers et sergens à cheval pourront aller à cheval armez d'une carabine. Permettons à ceux desdits huissiers et sergens qui iront servir en nos armées et à ceux qui seront choisis en la place des refusans de se retirer chacun chez soy, après que la campagne de la présente année sera passée, et lorsque les troupes de l'armée où ils serviront marcheront en leurs quartiers d'hyver, à la charge touttesfoys de rapporter pardevant nosdits officiers de pareils certificats de leur service actuel pendant toute la campagne, signez des général de l'armée et de l'intendant de la justice en icelle, où ils auront servy, avec extraict de roolles des monstres et reveûes où ils auront assisté, voulons que lesdits huissiers et sergens puissent rentrer en l'exercice de leurs charges à leur retour, ils fassent apparoir desdits certificats, et en retirent acte signé de l'un de nos dits officiers principaux dudit siège principal. Deffendons à tous ceux qui seront enroollés et choisis pour aller servir, de quitter les armées avant ledit temps, à peine d'estre punis, comme déserteurs, selon la rigueur des ordonnances, voulions que tous ceux qui seront taxés comme dit est, pour les frais de Parmement

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