‹ Le parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de MM. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris 13341859 (volume 2)Chapitre 46 sur 99 · ROYAUX · texte numérisé non relu

ROYAUX

pied du grand escalier du palais de justice, et de là il appelait le pair devant la barre de la cour. Ainsi, dans l'année 1524, le premier huissier d'alors, M e Jean de Surie, en présence de deux conseillers du Parlement, citait le connétable de Bourbon a comparoître devant la cour. La place du premier huissier, dans les séances de la grand'chambre et de la chambre criminelle, était près du greffier en chef.

Au xiv* siècle, la forme des exploits était la suivante :

A noble et home et saige mon très honoré seigneur et maître Mons r le bailli de Bourges, Thiébault de la Chapelle, sergent du Roi nostre sire et le vostre, honneur, révérence avec service et toute obéissance.

Mon chier seigneur, plaise à vous sçavoir que je

à la requête de ai adjourné en parlant à le MCGC.

Il devait y avoir, pendant les audiences, six huissiers de service au Parlement (1) ; deux pour le premier huis du Parlement, deux pour les deux guichets du parc garder, et deux pour surveiller derrière les bancs et accomplir les ordres de la cour. Ils déposeront en prison tous ceux qui noiseront en la chambre du Parlement et empêche-

l'une, ni l'autre de # ces tables n'existait plus; la plus grande qui était dans l'intérieur de la grande salle, fut détruite lors de l'incendie qui éclata en 4 61 8, dans le palais de j usticc . ( V . VEncyclop. , art. Table de marbre, et surtout Ord. du Louvre, T..II1, p. 347, etc.) (4) Ord. du 41 mars 4344 rendue au Val-Notre-Dame, art. 7.

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ront l'audience du siège. — Gardent si li huissier de vendre l'entrée du Parlement ou de la refuser, pour cause de ce que on leur fourre la paume, mais ils doivent se partager les courtoisies qu'on leur fera pour cause de l'office.

En l'office des huissiers du Parlement (1 ). — Comptés dedans le portier du palais, les deux huissiers des requêtes et des enquêtes , — seront à présent douze des plus suffisans seulement.

Les sergens de la Châtellenie de Ribemont appartenant au duc d'Anjou , mais ressortissant au Parlement de Paris, seront au nombre de quatre seulement au lieu de dix-sept (2).

Par un édit, Louis XIII ordonna la levée en masse du tiers des huissiers et sergents du royaume et l'imposition des deux autres tiers, pour l'entretien du premier. Cet édit est ainsi conçu (3) :

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nostre cher et bien amé prevost de nos trèschers cousins les maréchaux de France, àBeauvais, salut,

Considérant qu'il y a un très-grand nombre d'huissiers et sergens en nostre royaume, dont la plupart, au lieu de servir au public et aux particuliers suivant l'in-

(4) Ord. du Î7 janvier 4359.

(5) Charles VI à Paris en l'hôtel Saint-Paul, 20 avril 1381 .

(3) Cet édit se trouve aux archives du tribunal civil de BeauVaisj il a été publié par M. Amb. Vente, substitut près la Cour impériale d'Amiens.

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teniion de leur establissemcnt, est tellement à charge au peuple, qu'en aucunes de nos provinces, ils se consomment en fraiz et vexations, et d'ailleurs que comme dans cette profession qui oblige, à cause des captures, à porter quelques foys les armes, il se peult rencontrer plusieurs hommes capables de servir à la guerre, nous en pouvons tirer un notable secours dans les occasions présentes où nous sçavons que nos ennemis n'obmettent aucun moyen de se fortifier contre nous, et de renverser les bons desseins que nous avons de parvenir à la paix, nous avons résolu de faire lever une partie desdits huissiers et sergens pour les envoyer servir en nos armées pendant la campagne de la présente année, et d'autant que pour les enrooller et faire marcher, il est nécessaire d'en donner le soin en chaque bailliage et séneschaussée à des personnes capables et fîdelles, nous avons estimé ne pouvoir faire pour cette fin un meilleur choix que de vous dans le ressort du siège présidial de nostre ville de Beau vais.

A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et estably, commettons, ordonnons et establissons par ces présentes signées de nostre main pour dans l'estendue dudit présidial de Beauvais et des justices royales y ressortissantes, faire avec le lieutenant général civil audit siège présidial, ou en son absence avec l'officier principal et le procureur pour nous en ladite jurisdiction, un roolle de tous les huissiers et

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sergens tant royaux que des seigneurs de quelque espèce que ce soit, sans aucun rescours ni exception estansdans Kestendue dudit siège présidial, spécifier audit roollc leurs noms, surnoms, le lieu de leur demeure et la qualité de leur charge, choisir le tiers d'entre eux sçavoir ceux qui seront les plus capables de servir aux armées et qui n'excéderont l'aage de cinquante ans sans exception d'aucun ny faveur quelconque, à peine à tous, et à nos dits officiers qui y travailleront avec vous d'en respondre en leur privé nom, taxer chacun de ceux des deux autres tiers restans à certaine somme modique pour contribuer à l'armement des autres, et à leur subsistance depuis le rendez-vous, où ils s'assembleront jus ques en l'armée, où ils debvront servir, sans que les veufves ou enfans des huissiers ou sergens auxquels les offices de leurs maris ou pères appartiennent, et qui néanmoins n'en sont pourvus, puissent estre compris esdits roolles de service et de taxes, dresser deux autres roolles séparés , l'un de ceulz qui seront nommez pour marcher, l'autre de ceulz qui seront taxez, spécifier eniceux la taxe d'un chacun, en mettre des doubles au greffe dudit siège présidial, pour y avoir recours quand besoin sera, et nous en envoyer aussy les doubles pour estre informez du service, que nous pourrons attendre de cette livrée et de ce à quoy monteront lesdites taxes.

Voulons qu'au cas que ceux qui debvront marcher y

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