‹ Le parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de MM. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris 13341859 (volume 2)Chapitre 49 sur 99 · SERGENTS ROYAUX · texte numérisé non relu

SERGENTS ROYAUX

prendre ny exiger aucune chose pour lesdits enroollenients, certificats et actes ou soubs quelque prétexte que ce soit desdits huissiers, sergens ou autres à peine de concussion. Mandons et ordonnons à tous nos officiers et subjectz qu'à vous, ensemble à nos dits officiers en ce faisant soit obéy, car tel est nostre plaisir.

Donné à Narbonne, le dernier jour de mars, Tan de grâce mil six cent quarante-deux, et de notre règne le trente-deux.

Par le roy.

ÎUBLET.

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