APPELS COMME D'ABUS

Les appels comme d'abus étaient aussi déférés au Parlement , et , suivant leur nature , soit à la grand 1 chambre. soit à la Tournelle.

Ils suspendaient l'exécution des jugements rendus par les tribunaux ecclésiastiques, excepté pour ceux qui se rapportaient à la discipline. Tous les procès de cette sorte venaient devant les Parlements, qui ne fonctionnaient pas là comme tribunaux, mais plutôt comme compagnies placées pour le maintien de la puissance du roi et la protection de ses sujets.

D'après l'opinion des publicistes français, le jugement de ces sortes de procès fut enlevé aux tribunaux ordinaires, sous le gouvernement impérial, et renvoyé au conseil d'État.

Outre la haute surveillance sur toutes les juridictions inférieures, les Parlements avaient aussi le droit de mitiger, suivant les circonstances, la rigueur des lois (1 ), de donner des éclaircissements sur leurs passages ob-

(I) Edit de Henri IV, 4606.