LES REGISTRES

1 252 à 1 273; 2° arrêts du Parlement des années 1 2 54 à 1298; 3° enquêtes des baillis et sénéchaux de 1299 à 1318 ; 4° les règlements particuliers sur la conduite des procès. On n'y trouve pas une seule condamnation capitale. On y lit plusieurs décrets d'ajournement personnel et de prise de corps. Les jugements qui se rapportent particulièrement aux affaires, dans lesquelles une peine afïïictive était encourue, se trouvaient dans les originaux et dans les registres de la justice criminelle. Les premiers vont avec les autres originaux des affaires civiles, jusqu'à Tan 1582 et sans interruption, jusqu'aux derniers temps. Les registres des procès criminels commencent en 1 31 2. La plupart des registres anciens pour les procès criminels sont tous sous ce titre : Registrum manuale caiisarum criminalium.

•Depuis l'année 1312, ils continuent jusqu'en 1571 ; puis ils manquent jusqu'en 1594 et poursuivent jusqu'en 1599 (1).

Les plus anciens registres des procès criminels sont en meilleur ordre que les Olim. On y trouve portés tous les arrêts de la cour, suivant les mois et les années. Ils contiennent également des actes importants, qui appartiennent en particulier aux registres civils, de sorte que l'on peut, en grande partie, remplir, par les registres des procès criminels, les lacunes des registres civils. On voit

(1) V. Édit contre les nominaux, \ er mars 4473 (Ord. T. XVI, 607).

le temps où le Parlement a obtenu son siège constant à Paris : on y trouve toutes les ordonnances rendues sur la justice criminelle. Outre les originaux et les registres, on conservait dans les archives des procès criminels une collection de toutes les lettres de grâces. Des détails sur tout ce qui se passait au Parlement : Mémorial 9 mai 1498, ce jour, la duchesse d'Alençon est venue faire la révérence à la cour; 29 mai 1423, Mémorial, relatif à une demande du duc de Bourgogne : Feut dict nihil. Registre du Parlement : 22 mai 1 488, Remontrances sur le défault du payement des gaiges et ce à quoy ils montent. Registre du Parlement, arrêt du 2 ofctobre 1419, relatif au payement des gaiges delà cour. 28 avril 1431, Mémorial : Vadia non soluta, cessation des plaidoiries. Parlement, Registre du Parlement de Poitiers, sous Charles VII, xv* et xvi e siècles, séance au couvent des Augustins, pource que la peste s'est déclarée aux prisons de la conciergerie (Archives de l'empire). Mémorial du 8 août 1421 , la peste à Poitiers, le Parlement va à Chatellerault; 10 août, le Parlement siège aux Cordeliers. Registre du Parlement, Mémorial du 14 novembre 1 502 : La cour pour crainte de peste, ordonne que les parties mettront les requêtes sur le coffre.

La collection des registres du Parlement est très-étendue ; elle se composait de plus de huit cents volumes. Quelques bibliothèques possèdent des extraits de cette collection où les pièces les plus importantes sont rappor-