ÉTAT DES FRAIS DE JUSTICE
Le savant éditeur du Bulletin de la Société de F histoire de France, M. Bordier, a publié, vers la fin de 1858 (l).une pièce fort curieuse pour l'histoire de notre ancien droit. C'est une note de dépens faits pour la poursuite d'un procès entre particuliers, avec le règlement écrit de la main d'un commissaire du Parlement, en juin 1351.
On n'a aucun renseignement sur le fond du procès, dont les débats durèrent douze ans. Mais l'intérêt n'est pas dans l'affaire elle-même ; il est dans la note des frais, qui nous montre la procédure en action, et dans la taxe, d'autant plus nécessaire alors (2), que tous les écrits du temps accusent l'énormité des frais de justice.
Ce mémoire se trouve à la direction générale des archives, parmi les rouleaux des accords, au dos d'une procuration donnée à ses gens d'affaires, au mois de février 1 367, par Jehan de Chastillon, chevalier, sire de
(4) Bultetin delà Société de thiétoire de France, année 4858, p. 340 et suivantes.
(%) Nous pensons que la taie est encore aujourd'hui bien utile aux justiciables, et qu'ils ne doivent pas hésiter à la requérir.
Bonneilg-sur-Marne, pour lui et Isabeau de Trie, sa femme. Malheureusement, le commencement seul est parvenu jusqu'à nous, et cette mutilation est d'autant plus regrettable, que les documents du genre de celui-ci, sont rares, parmi ceux que nous a laissés le moyen âge.
Ce sont les despensque Giraut etLoys Gaite frères ont failsen la poursuite delà cause qu'il s avaient contre Jehan et Mathieu Gaite et les autres hoirs de feu Jacques et Mathieu Gaite ; es quiex lesdiz hoirs ont esté condempnez par arrestdela cour envers les diz frères, les quiex requirent les diz frères estre tauxés par la cour et exécution faite contre les diz hoirs et chacun d'eulz. (1) :
Premièrement, pour les despenz d'un clerc qui ala impetrer la monicion contre les dessus diz à la court de Rion , l'an
MCCCXXX1X nu s. tourn. tiabeat.
Item, pour le scel et escriture de ladite monicion .... us. tourn. Habeat.
x (?) et maille tournoize.
item, pour le salaire dudit clerc v s. tourn. Nichil quia de
I ami lia.
item, pour le salaire dusergent qui les amoncta par devant le chancelier de Rion au mardi avant la Purification Notre Dame, ledit an. vj s. lu d. t. Habeat u s.
Item y pour une procuration faite pour tenir la journée, vj s. t.
(\ ) Les états de frais, dressés par nos avoués, sont, comme celui de \ 351 , établis encore sur trois colonnes, dont la dernière est réservée àla taxe du magistrat.
Habeat vj s.
Item, pour les despenz du procureur qui ala tenir la journée le mardi dessus dit et y fu au giste des le lundi au
soir viu s. vj d. t. Habeat v s.
Item, pour le salaire dudit pro-
cureur v s. t.
/ /ew,pour u advocas pour plaidier ladite cause ledit jour . xxx s. t.
Item, pour les escriptures et le scel de l'acte dudit jour. . xviu d. t.
Item, pour les despenz d'un procureur qui fu à Riom pour tenir une autre journée le samedi avant la Chaere Saint-Pierre v s. t.
Item, pour l'escripture et le scel de l'acte dudit jour . . xviu d. t.
Item, pouru advocas pour plaidier ladite cause ledit jour, xv s. t.
Item, pour le salaire dudit procureur v s. t.
Item, pour les despenz du procureur qui fu à Riom pour tenir une autre journée le samedi emprès les witienes de la chaere de Saint- Pierre viu s. vj d. t.
Nichil quia de familia .
Habeat nu s.
Habeat vj d. et o (bole).
Habeat lu s.
Habeat vj d. et
o. (bole).
Habnat nu s.
Nichil quia de familia.
Habeat iu s.
Item, pour son salaire viu s. t.
Item, pour l'escripture et le
scel de l'acte dudit jour . . xviu d. t.
Item, pour u advocas pour
plaidier ladite cause. . . . xxx s. t.
Item, pour les despenz du procureur qui fu à Riom pour
tenir une autre journée le
mardi après la Nunciacion
Notre Dame de mars, Tan
quarante viu s. vj d. t.
Item, pour son salaire .... v s. t.
Nkhil quia de familia.
Habeat vjd.eto* Habeat nu s.
xviu d. t.
xxx s. t.
Item, pour l'escripture et le scel de Pacte dudit jour . .
Item, pour u advocas pour plaidier ladite cause. . . .
/ton, pour les despenz de Gir.
Gaite qui fu à Riom pour tenir une autre journée le mardi après Tuitainede ladite feste xvij s. t.
Item, pour l'escripture et le scel de l'acte dudit jour . .
Item, pour u advocas pour plaidier ladite cause ....
Idem, pour les despenz du procureur qui fu à Riom pour tenir une autre journée le mardi après Saint-George. . vius.vjd.
Item, pour son salaire .... ▼ s. t.
Tlabeat iu s.
Nichil quia de • familia.
Habeat vjd.eto.
Habeat nu s.
xviu d. t.
xxx s. t.
Habeat lu s.
Habeat \ jd. et Habeat uu s.
Habeat m s.
Niehil quia de familia.
Item, pour l'escripture et le scel de l'acte dudit jour . . xvtu d.
Item, pour u advocas pour plaidier ladite cause . ... xxx s.
Item, pour les despenz de Gir.
Gaite qui fu à Riom pour tenir une autre journée le mardi après la feste de Saint- Jacques et Saint-Philippe, à laquele journée fu exhibié une letre royal par la partie de Jehan et Mathieu Gaite, par laquele la cause fu renvoié par devant noz seigneurs les présidens lors en parlement en tant comme touchoit Jehan et Mathieu . xxj s. t.
Item, pour l'escripture et le scel de l'acte dudit jour . .
Item, pour u advocas pour plaidier ladite cause ....
Item, pour les escriptures et le scel de laremissoire par laquele la cause fu renvoiée par devant nos diz seigneurs au mardi après Saint-Barnabé et fu donné le mardi après Saint - Jacques et Saint-Philippe xv s. t.
xviu d. t.
xxx s. t.
H abeats jd. et o.
Haheatmi*.
Habeat XV 6.
Habealvi d.ct o.
Habeat xxx s.
Habeat y s.
Item, pour lesdespenz de Gir.
Gaite qui fu à Riom pour tenir une autre journée le mercredi après leshuitiènes de la feste Saint-Nicolas de may à laquele journée fu exh ibié une autre letre royal par laquele le demourant de la cause fu renvoiée par devant noz diz seigneurs et audit jour dessus de la première remission en tant comme touchoit les autres hoirs de feu Jacques et Mathieu Gaite xxi s. vjd.t.
Item, pour u advocas pour plaidier ladite cause . . . xxxs.
Item, pour l'escripture et le scel de la seconde remissoire par laquele le demourant de ladite cause fu renvoiée par devant nos diz seigneurs donnée le mercredi dessus dit xv s. t.
Habeat xv s.
Habeat xx s.
Habeat v s. sum~ ma turon.\u, xx d. — Valent cxiu s.
nu d. par.
DE Jl
Item, pour les despenz que Gir.Gaite fist, pour soy et un vailet au chevaux, pour aler au jour qui li estoit assignez et à ses consord par devant nos diz seigneurs ; dès le jeudi premier jour de juing que ledit Gir.Gaite parti de son hostel jusques au mardi que il entra à Paris vi e jour de juing au soir, xv s. par jour un pour autre. Valent
Item, pouriu rollesdemémoriaulz pour baillier aux advocas
Item, pour les despenz que firent les u chevaux des le mardi vj e jour de juing jusques au samedi xxvj* jour dudit mois que il renvoia les diz chevaux en son païs à lu s. parisis le cheval le jour, valent
Item, pour le retour des diz chevaux au païs
Item, pour les despenz dudit Gir. dès ledit mardi vj e jour de juing et un vailet jusques au mardi tiers jour d'octobre qui sont vjxx jour à vj
s. parisis le jour, valent . . .
nu 1. x s. par. Habeat Ix s. par •
xx s. par. Habeat vj s . par.
vj 1. viu s. par. Nickil.
lx par. Habeat xxx s. p.
xxxvjl. par. /fafca/xl.s.par.
