‹ Le parlement de Paris: son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux, avec (volume 3)Chapitre 12 sur 98 · LA TOURNELLE CIVILE · texte numérisé non relu

LA TOURNELLE CIVILE

L'affluence des affaires fit instituer une chambre que Ton nomma Toumelle civile.

Établie, d'abord, par une déclaration du 18 avril 1669, et seulement pour un an, . cette chambre prolongea sa durée jusqu'en 1691. Depuis cette époque elle fut tour à tour rétablie et supprimée, suivant les besoins.

Elle ne jugeait que les affaires montant à une valeur détenninée.

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