CHAMBRE DES VACATIONS

Avant que le Parlement eût sa résidence fixe à Paris^ les jugements^ dans Tinter valle d'un Parlement à Tautre, étaient rendus^ le plus souvent, par des commissaires que le roi nommait pour des affaires déterminéeis,

Philippe le Long enjoignit par Tordonnance de décembre 1320^ que la chambre des enquêtes jugeât en-* core après la clôture du Parlement (1) et que huit jours avant l'ouverture du Parlement « les mestres du Parle* x> ment et des enquêtes > se rassemblassent à Pari^ pour ouïr les rapports (Ord. du L. T. I, p. 731 , art. 7).

En Tannée 1358^ le roi Jean, par une ordonnance du 18 octobre, donna aux présidents qui avaient tenu le dernier Parlement^ la charge de juger en commun avec les conseillers, toutes les affaires restées pendantes» devant le dernier Parlement. Leur pouvoir judiciaire se bornait aux causes, que nous venons d'indiquer, et cessait à la convocation d'un nouveau Parlement.

Enfin Charles YI, ordonna (août 1405), que du jour où le Parlement était fermé jusqu'à la reprise de ses

(4) Ord. du L. T. I^ p. 734^ art. 6... « et durra la diste ehambre » des enquêtes par tout Tan au Parlement et hors. »