‹ Le parlement de Paris: son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux, avec (volume 3)Chapitre 45 sur 98 · DU ROI, 1S · texte numérisé non relu

DU ROI, 1S

au Parlement une oommauication au notn du roi, éleva la prétention de rester assis ; mais il fut délibéré, chambres assemblées, conformément à une délibération de Tan 1 595, sur semblables réquisitions que le procureur général rendrait sa créance debout, en la forme que las gens du roi avaient coutume de parler en la cour ; que la délibération servirait, tant pour le présent que pour l'avenir afin qu'il ne soit plus douté encore que ledit procureur général fût conseiller au conseil privé du roi, la qualité de procureur général faisant assez Textraordinaire(Laroche Flavien, Hist. du Parlent, liv. II, chap. vu, I*. 32),

Les mercuriales sont les assemblées de toutes les chambres oii l'avocat général ou le procureur général signale les abus, dans lesquels la compagnie ou quelques magistrats pourraient être tombés. Dans l'origine elles se tenaient tous les 1 5 jours après midi (1493), plus tard tous les mois (1530), enfin ^ous les six mois et à huis cloSé

L'usage des mercuriales remonte à 1450.

Si entre les deux Parlements de la Saint-Martin et de Pâques, les gens du roy avoient observé quelque faute aux advocats, procureurs ou solliciteurs en l'exercice de leurs charges, le premier advocat du roy, après la lecture des ordonnances, remontroit sommairement ce qu'il pensoit être, prenoit conclusions convenables. Alors le président se le voit, pour prendre l'avis des conseillers et

ito LÉS GENS

après âvoîriail (faelq[ues remontrances, prononçoit Tarrêt Sur là réformatîon requise.

Le procureur général pouvait, en tout temps, înterrclmpre le service pour apporter au Parlement les ordres du ifoî. A cet effet, la porte du parquet, donnant dans la grand'cnambre, devait toujours être ouverte.

''les ordonnances le chargeaient de veiller à ce que les évêquèsne s'arrêtassent pas à Paris, si ce n'est pour leurs affaires.

''^ Des substituts, portés plus tard à 18, lui furent donnés, dès 1302, pour Taider dans l'expédition des affai-

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-'^îié ]f!ro6ureur général représente la personne du roî au fàûëtnéti, à-reffét d'agir, en son nom. Il tient la main à l'observation des ordonnances ; aussi venait-il atitrefèSà'âe graiid matin, pour observer ceu'x qui entraient^ et pointer ceux qui arrivaient tard.

~ Le^procufeur général est assis au milieu des avobàts ^éhéraux, soit par dignité, soit pour prendre leur coii^ seîl:'I>a!ns la délibératibti, sa wix est prépondérante.

Noël Brulart, procureur général près le Parlement de PàWs (i54l^t557) réglementa l'organisation du parquet eifég^àrisa anssi lia forme des conclusions écrites, au pied desquelles il mit le premier, en les signant : Faict au. p^pqjiet des gens du roy à Paris, fi L©s^prOT«t««îs du rôi (1) dans les bailliages et séué-

(1) 11 y avait aussi des procureurs du roi près les cours écclesiasu-

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