A pï?enddre les conseils Tun demande et li

» conseiller tantôt répondent et celui qui parlera, nuls

> n'aille contre lui de parole : ne nuls ne reçorde ce que

» son compagnon aura dict, mes autres paroles respon-

p gnent aux choses à ottroyer ou à desottroyer et si soit

» tant seulement souffert au respondeur un second dit

» ajouster nouvelle reson. » (Ord. T. XI, p. 354. 355). Les instruments de l'œuvre monarchique furent les

légistes, avocats et juges ; cette classe si puissante de la civilisation romaine, ense^lie un moment sous les flots deTinvasion, avait reparu^ avec l'étude du droit romain et reprenait sa place dans la société, pour y parveoir, ils minèrent la noblesse et l'égUse. Les Papes virent le péril. Dès 1219, Honorius III défendait Tenseignem^t public du droit civil à Paris ; en 1254, Innocent FV renouvela cette défense et retendit au reste de la France, à l'Angleterre , à l'Espagne : attendu « que dans lesdità 9 royaumes^ les causes des laïques sont jugées^ d'après t les coutumes locales et non d'après les lois des em- Y pereurs, que quant aux causes ecclésiastiques^ les ca^-

i> nons suffisent*

Innocent donnait pour motif l'ignorance des avocats et l'abandon oti les étudiants laissaient la philosophie et la théologie, aQn de se livrer à une étude plus lucra-

AVOCATS. 17b

tive 5 il blâmait les prélats de leur préférence presque universelle, pour les professeurs en droit et les avocats (Fleury,T. XVII, p. 536)lorsqu'il s'agissait de conférer des bénéfices. Ce fut en vain (1), le droit ciAil se répandit et les jiuisconsultes pénétrèrent à tous les degrés dans les tribunaux ecclésiastiques et dans les tribunaux laïques. Les légistes étudiaient, préparaient les arrêts pour les assises des seigneurs (2) comme pour les assemblées de la couronne : aussi, leur influence pratique et permanente se 'fît-elle sentir dans les séances du Parlement, oîi les barons ne siégeaient plus que dans les occasions extraordinaires. Le signal des réformes, dans l'ordre judiciaire, fut donné par l'ordonnance du mois de décembre 1254 (OrdT des R. deFr., T. I*", p. 65 ; ibid.y p. 56-84), proclamant la quarantaine, comme l'ordonnance donnée à Pontoîse en 1244. Le roi (Beaumanoir, Coût» de Beauvoisisy L. 60, id.,

(\) Toutefois, le droit civil ne fut publiquement enseigné à Paris i^u'en 1679 {Registres du Parlement, 8 mai).

(9) Au XII* siècle^ cette institution était un prétexte d'impAt. — > Â Corillon> le seigneur tenait trois plaids par a^ à Noël^ à P^ues et à la Pentecôte. {Cartul de Saint^Martin. — T. HI, 47.)

Leshàbitaûs de Sergy payaient à leur seigneur Tabbé de Saint-Médard, à la Saint-Remi^ vingt livres^ à la Nativité dix livres^ à Pâques dix livres. La répartition de cet impôt se faisait par le doyen du lieu> assisté de deux échevinsetde.quatre hommes probes. (CarfuL de Saint- Médard'^ ^ 89,v«» Bib. Imp.)

(Itelleville, Histoire de l'affranchissement communal.)

ch. xLjx, p, 266 et suû\J iSjvait viq^ulix é^blir ui^e trêve entre la famille de l'offensei^r.ret celle de l'offensé. L'assurenipnt yin|; garaqtir le plus, faible, jusqu'à décision de justice, en naême tepps que l'édit de St-Germain défendait toutes guerres, incendies, perturbations et troubles apportés au labourage.

La guerre privée, c'était la force bri]|ta^ sjws règ^e, sans trêve, sans frein ; avec çUe existait 1^ finjel^ c'està-dire la force réglée par la justice, consacrée par la loi, fit bien qu'il tentât criminellement piei^. âp^pelé. çouvenl, comme dans la Germanie, à trancher les procès., tes preuves admises dans la procédure d'alors étpemt^ suivant Beaumanoir, au nombre de. hx^ili : . Vayeu iiu défendeur, les lettres émanées de sa main^ les i;én;ioinâ« les registres des cours , la reconnaissance ^e la demande, le flagrant délit, les présomption^ et le gage de bataille, déposé par la partie qui requérait le quçl (bucange, v*^ Duellum et Campio). Beaumanoir soutient que le roi a le droit de faire des établissenjents, d^oh^ pour son domaine seulement, mais pour tout le royaume. Ce principe, on le voit, est la royauté comtne suzeraineta féodale.

Dans la lutté que la royauté devait bientôt jspytenir contre le pape, on mit en avant un Normand, M® Pierre Dubois, avocat au bailliage de Coutançes, qui dojf na, contre lie souverain pontife, une consultation triplement barbare et bizarre pou^ Ip style, l'érudition el la logij^

que. (Dupin, Preuves ^ p. l'5 ; lÀrmhiièY^ Inlrhàuction à VHist. du droit, p. 39). . '

Le droit romain, même dans lé nord îe là France, ne disparut jamais ; partout il se prêta mieux que la raideur du droit germanique aux mouvements de la société naissante.

La ville dé Laon avait deux avocats : Jehan Desmares el Jehan Soillet. Elle donnait à chacun d'eux huit livres par an. {Comptes de la i)ille de Laon^ 1373.)

Deux avocats et conseillers de Laon, Simon de Ver-

maud, reçoivent chacun cent sols. {Comptes del4lOL

' ïln 1422, Jobert Aubinet, avocat et conseiller, Adam

^ Vîllart, à chacun d^eux, huit livres (1428). |

Les ordonnances commandent à Tavocat, squs peiiie,

de prison, de ne se présenter à l'audience qu'en rjob.'f,

iBib. de Bouchel^ v» Advocat). — Ellpg l'obligent ^^

signer ses mémoires et à en répondre (Ibid.). — - EUtîj

le Créent k ne pas quitter la ville, même les jours de

fêtes, sans prévenir les procureurs (Ibid.). r- Ane pas

sortir de ^audience, sans prévenir les juges (ièirf.). ^

Quand on devenait gouverneur, on cessait d'êjirc

avocat (1422).

* La commune d'Amiens entretenait, auprès de son^

bailliage et du Parlement de Paris, des conseils coropo-

, ses d^avôcais et de procureurs^ qui recevaient d'elle, un^

traitement fixe pour vaquera la défense de ses intérêts.

'i78 AVOCATS.

Le grand nombre de cqs avocats et procureurs, qu'on trouve mentionnés dans chaque registre, concorde parfaitement avec celui des procès, dont les frais figurent au chapitre des plaids d'assises de Parlement. D'ailleurs, le salaire payé à chacun des avocats et procureurs se nomme pension ; il est soldé à différents termes ; le montant en est indiqué pour Tannée et varie pour chacun des pensionnaires, sans doute en proportion de leur plus ou moins de mérite {Monuments inédits du Tiers- Etat, T. I,p. 751).

L'arrêt de Parlement du 18 décembre 4537 défend aux avocats et procureurs d'aller corbiner au-devant des messagers, chargés des sacs de procès. Plus tard, l'ordonnance de novembre 1554, art. 25, pour protéger les plaideurs, fit taxer les émoluments des procureurs ' par les juges.

Le 13 novembre 1403, le roi mande aux présidents du Parlement de choisir quelques conseillers de leur compagnie, pour diminuer le nombre des procureurs, dont quelques-uns sont de jeunes ignorants ou des prêtres qui négligent le soin des âmes (Ord. T. VIÏI, p. 618).

Les gens du Parlement devront siéger les. aprèsdînées, pour la réformation des abus des avocats, procureurs et suppôts de ladite cour et aussi de la prévôté de Paris. Leurs gages seront, pendant ledit temps, augmentés :

AVOGATi^» '479

Pour les présidents et conseillers lais, de- moitié; pour les conseillers clercs, cinq sols parisis outre les cinq sols de leurs gages ordinaires ; pour les huissiers de la cour, dix deniers tournois , pour chacune des après-dînées. Cîiarles VII, 4 février 1457 (Ord. T. XIV. 449),

L'avocat n'est admis à plaider qu'après serment prêté et inscription au rôle. Droit de réplique et de duplique. (Une ordonnnance de 1468 n'accorde que deux fois la parole à chaque avocat.) ,

Les faits et articles avancés dans la plaidoierie , doivent être donnés par écrit , dans un délai de trois Jours au plus.

Les avocats firent d'abord seuls les écritures, à l'aide de leurs clercs ; plus tard , ils les partagèrent avec les procureurs.

Ordre d'éliminer les incapables (won periti) et de ne conserver que les idoines [idonei et sufficientes)*

Les ordonnances et règlements postérieurs se bornent à reproduire ces dispositions.^

Ordonnance de Villers-Cotterets (août 1539). Règle le civil et le criminel ; en matière criminelle, l'aocusé répond lui-môme aux interpellations qui lui sont imites. Il ne peut entendre les dépositions avant de proposer ses reproches. Secret de la procédure naaiotenu par l'ordonnance de 1670.

-f^r4qww<5ft 4^,Plqis, (p^ j570), -;- Dispositiofi qu^ enjoint.au^.avoc^ts de. mentionner, de leur roain, ep i^iginapt . lepr^ éçijitupes^ ce..(jQ'ils ont reçu pour leur sfjljairie. (Get^e ;njouçtion nç fut jamais exécutée. — ^é^çiHée exi }^0% , elle amena, la démission des 107 avocats alors ipiscritç , et la mesure fut retirée.)

. Pour être pourvui d'une office de judicature , il faut avoir vingt -cinq ans d'âge et avoir hanté les barreaux et plaidpieries [art. 105].

Pour être président de cour , il est nécessaire d'avoir ^té dix ans conseiller et d'avoir exercé l'office d'avocat, avec réputation et renommée suffisantes.

Nous allons, pour ne pas excéder les bornes de ce livre, retracer ici seulement, par leur date et par leur dbjèt^ les principales dispositions qui oÂt, jûscju^à' tos jours, réglementé la profession d'avocat : . • ■ ■ "' < ^

Ordonhance d'Orléans (1629). Défense aux a vodats d^acbètfer des di'oits litigieux ou les héritage^ des parties, auxquelles ils ont prêté leur assistance* <

Ordonnancé civile de 1667. En procès par écrite : les écritures non signées par un avocat plaidant instcrit ab iableaii, sont rejetées de la taxe. Les avocats sont appelés au règlement des qualités. Une consultation favorable de deux avocats est exigée, pour les requêtes civiles^.

Ordonnance de 1670. Le ministère des avocats est refusé aux criminels.

Édit d'avril 1679 et déclaration du 26 janvier 16^0 :' I^oiir les charges de judîcature les lôlires de'lîeëfidôiebdossées du serment d'avocat, remplacent Texerdicë. •

Arrêt de règlement du 17 juillet 1693, détermine les écritures communes et particulières aux professions de procureur et d*avocat. Nul ne peut faire d'écritures s'il n'a, au moins, deux années de profession.

Les avocats et procureurs forment une confrérie d^abord toute religieuse, dite Communauté des avocats et procureurs, et présidée par un bâtonnier (porteur du bâton de la bannière).

A une époque restée inconnue, maïs antérieure à 1692, ce bâtonnier devient chef électif de Tordre, en

remplacement du doyen.

, . Le 18 mars 1508, les prerpgatives.de la communauté

sont étendues •

î ■ La sympathie que les avocats témoignent à l'avocat géqépsl Talon t exilé par Louis XIV, provoque une déclaration, qui permet aux procureurs de plaider même les appeUations, Vives réclamations du président Bellièvre, Ja déclaration ne fut pas exécutée.

Déclaration du 12 mai 1717 qui exempte dje tovte permission préalable l'impression de mémoires snr procès, lignés d'nn'avocat ou procureur. . . * : ,

5 mai 1751. Le stage est porté à quatre annéesl • Déclaration du 22 février 1771. Donne aux avocats

i^ AVOCATS/

'M' tohMVlë'âtôit de plaider aU Parlement, concurremment ayec les avocats au Parlement.

"Mai Î77i . Les procureurs au Parlement sont suppriinés ; à leur place sont créés des offices d'avocats au Paiement.

Édit de novembre 1774. Ces offices sont abolis.

Loi du 3 novembre 1789. Donne aux débafs criminels la publicité et aux accusés l'assistance d'un défenseur.

Décret du 16 août 1790. Tout citoyen a le droit de défendre lui-même sa cause.

Les juges sont soumis à l'élection.

Les bureaux de paix sont en môme temps bureaux de jurisprudence charitable, et chargés de défendre ou faire défendre les causes des pauvres.

Décret du 2 septembre 1790. Les hommes de loi, cidevant appelés avocats, ne forment ni un ordre, ni une corporation.

Décret du 19 janvier 1791. Instituant des avoués et défenseurs officieux. (Les défenseiu's officieux doivent être porteurs de pouvoirs, s'ils ne sont assistés de l'avoué ou de la partie.)

Décret du 6 mars 1791. Aucun ci-devant honame de loi ou procureur ne peut représenter les parties au bureau de paix.

Loi du 6 brumaire, an v. Ordre aux tribunaux de département de nomhier un conseil de trois hommes pro-

bes et éclairés, chargés de défendre gratuitement les ci* toyens absents pour service de terre ou de mer.

Arrêté du 9 messidor an ix. Loi du 3 germinal an xi. Arrêté du 21 frimaire au xu. Cette disposition est étendue aux hospices, aux transactions de mineurs, aux conmiunes et établissements publics.

Décret du 2 nivôse an xn. Donne un costume aux gens de loi.

Loi du 22 ventôse an xii, relative aux écoles de droit. Diplôme de licence enregistré au tribunat. Serment. Formation du tableau des avocats. Le titre et l'obligation des grades sont rétablis.

Loi du 15 ventôse an xu. Interdiction aux défenseurs officieux d'acheter des procès ou droits litigieux dans le ressort où ils exercent,

1806. Code de procédure. Une consultation favorable de trois avocats anciens (exerçant depuis dix ans) est exigée pour les requêtes civiles .

1808. Dispositions du Code d'instruction criminelle, concernant le défenseur donné à l'accusé. Droit absolu de réplique.

1810. Le Code pénal étend aux imputations calomnieuses de la défense les dispositions du Code de procédure, relatives aux interruptions des audiences.

Décret impérial du 14 décembre 1810. L'ordre des avocats est reconstitué. Le tableau est formé par les présidents et les procureurs généraux.

/i.)lR%*Ifî«r3i9#%t^8U^;U? dwH^(ÎJl 2S franchisera payé à chaque prestation de serment.

Décret du 2 juillet ISi.^r jÇtejfçnt les cours et tribunaux de chef-lieu, les causes ordinaires seront plaidées par

-lf»;iiy6aafts:B0ulBu «liefe atocats' parieront couverts.

Loidu'âi!iOolobfÉi^f8f4'.''Ijôs ttiénioîtes sur procès,

:|i^és d'un avocat/ soîït dispensés dd la censure ptéa-

-laWd. -.: ^11 .r-: .[:.M •• ' - '■'•-• •• - •"

-ih;ioiid«i7 mai 181® [art. 23]i En câS'dèdiffairiatîon, .leB.juges peuvent suspendre les avocats. ' ' r„ppdonna0€è du 27 février 1822. Le. droit de plaîdoierie n'appartient aux avoués que dans les tribunaux, lûui » le Bombre des avocats inscrits est insuffisant. ^ >©pdpïiiiaiio0 du 20 novembre 1822. Le tableau eàt -âiviséieaîcolonnes.' Le conseil est composé des déui p)iup,?niçiijens de; chaque colonne et des anciens Mtotïni^$j*;lAe\bâioiinier et son secrétaire sont choisîs par le conseil.

Ordonnance du 27 août 1830. L'assemblée générale nomme le bâtonnier et les vingt membres du conseil.

Ordonnance du 30 décembre 1835. Les avocats sont rattachés à la cour des pairs, comme barreau spécial.

Loi du 18 mai 4850. Les avocats sont soumis à la patente.

Loi du 22 janvier 1851. Régularise la désignation d'office en matière civile.

r r.i)é0re*1dif.2à'ihâé lâS^iJ ttènd''ï<i'i6Mîl*%'';iiioix

dubâtonnier. .!'■. v.--.-.i' <• ■>^' '-''■! ''M'^''''' '• ""-'"1

Les eP)di,ew^?ffa te»ftipnlswrtairtdlinslla>igrjmd*ch^bre, avep J)^vw?Qiip 4e xlignité et de. Solennité. . '1 ^ Les .ayoç^liS! preuâiçpt;-^lèur» .^çtockfiionSy- dôi^/le commencement de leur « plaidoierie. » As se décbdyr^i^^t;ii:|^^i$jpçïi42iPl leurs di^coat» ilSiSe traient iouverts ; à la fin dçleuç plaidoierie,. ilspeprodui^aientleuifs çonplu^ioD^^i^pr^s quoi ils descendaient dams le jiai^et (espace ferméoîi les juges étaient assis). "■

Dans les tep()ps plus anciens, les conoluBions étaient

. prises parles procureurs, qui tenaientlaplaoedes parties.

Plus tap^v 1^ avocats les lurent ; toutefois, les concli^

.çions primitives ne pouvaient être modifiées qu^en-firéf-

^enc^ du: procureur {W.YEncyclop*^ art, Con€tuèiom)y

XXTl