MERCURIALES

On nommait mercuriales^ les séances spéciales ou toutes les chambres étaient rassemblées, à huis clos.

Le procureur général ou Tavocat général faisaient un discours sur la discipline de la cour, comme sur les abus qui pouvaient s'y être glissés*

Plusieurs écrivains signalent le jugement que les cours de justice prononçaient contre elles mêmes, comme très-sévères. Les plus petites négligences étaient reprises comme de grandes fautes. Les membres, dont la conduite n'était pas conforme à la dignité de leur rangj étaient dénoncés sans ménagement. L'homme juste même, selon l'expression du chancelier d'Aguesseau, l'homme de bien devait rendre compte de sa loyauté et de sa justice.

Avant que les chambres s'assemblassent, le procureur général remettait à quelques membres du Parlement, commis à cet effet, un écrit contenant ses conclusions sur la réforme de, la discipline ; ils se consultaient entre eux^ puis faisaient part aux chambres assemblées de leurs observations .

Il était du devoir du procureur général de veiller à

^^(P^fi^^.ffl^Wftl^? .(l).iu^At tewuçs qonvenableiçjçfit^ïllj^çy^t trajd,uire9j clçiyau<; Je rpi^ la, cour d^ justice qui,ayaitipég%éj ^e les. tepk;,.. el^xîpmwuwquep au chau-

cjeU^ IfjS; concliWcm^.prpppa^ç pt ^uj^gâses- ^. .<.e Aopa.^piç?. ^iéi^ppif spfiçljicylij^fies ipstituées d'ahord par Charles VIII (Ord. de juillet 1 493, art, 110), ensuite pf. tiooj^s,XH{Qyd-.^ ?iaaff5i;14j98i, ^vt. ^21)^ vienl^ fdu j)Ç)Ur4e| l|t. s^Dijiaino: .(ïi^ercri^di) ^viquel,d'?iprès cptte.djer- QÎ^rp ordonnapcej.ellesdpv^i^iît.se t^nii». . ,. jj.p^ç.l^prçmi^rs temps, elles avaient lieu tous les quinze jours, mais comme elles prenaient trop detçniçs, François I", dans son édit de Tan 1539 [art. 130] prescrivit de les tenir tous les mois, et de faire part au roi de leur résultat, à la fin de chaque trimestre.

D'après l'ordonnance que Henri III rendit (en mai 1579) sur les remontrances des Etats de Blois, les mercuriales ne devaient pas être seulement tenues par les Parleme^ts et les autres hautes cours de justice, mais aussi par les tribunaux présidiaux, tous les six mois, et par les Parlements les premiers mercredis, après la lecture des ordonnances, qui avait lieu d'ordinaire à la fêle de Saint-Martin ou de Pâques.

Pour prévenir toute perte de temps, l'ordonnance en-

(4) Sous le nom de mercuriale, on entendait aussi, quelquefois, le discours que le procureur général prononçait dan? ces assemblées.

Dans les écrits de d'Aguesseau, se trouvent encore plusieurs mercu < ricUes qu^il a prononcées, lorsqu'il était procureur royal.

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joignit à tous lès tribunaux (^iiiWvaiëtif'ffiJfeùtè^aé^'felfJ' faires dans ces ma-curiàles, de les ■•viW,''àVà'^t''tolitëg' autres câuSes; aussi bien aux jours oi-dînaires dés''^é'ati4' ces qu'aux autfes jours, fet de dJéclârér nuls et' non àvé'-'

nus les jugements rendu», aVatit 1^ tei'miiiaîsôn defe&ies

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