LES REGISTRES

ces Olim; originairement, il y en avait cinq, dont le deuxième manque. Le premier, qui sur le dos était marqué d'une croix, est nommé dans les inventaires : Liber inqùestarum cooperlus pelle viridi^ signatus in dorso abaniio 1256 usque ad annum 1270. Il est composé par Montluc. Il y a introduit quelques arrêts rendus (en 1257) avant qu'il fût greffier. Ainsi le premier volume commence avec l'année 1254. Montluc avait pris le commencement dans le recueil d'un autre greffier, Nicolaus de Carnuto. Ce volume contient deux parties : la première commence à Tannée 1 256, finit à l'année 1272, contient des arrêts intitulés : Inquestœ redditœ ou terminatœ ou deliberatœ Pamiis in Parla^ mento. Les arrêts renfermés dans la 2* partie portent pour inscription : Arrestationes factœ Parisiis in Parlamento, ou Arresta, consiha etjudicia in Parlafnenlo. Cette seconde partie commence avec l'année 1254 et finit avec l'année 1273. Le second volume des Olim n'existe plus, il portait sur le dos la lettre A, et il est

Les actes contenus dans ces rouleaux sont divisés en petitiones , orticuli, concordiœ, protestationes et décréta . La collection des minutes ne remopte pas, quant aux arrêts civils, au delà de ^ 61 8, toutes les ' minutes des temps antérieurs ayant été brûlées dans l'incendie du Palais (7 mars 4618). Des copies de ces registres existent à la Bibliothèque impériale, à la bibliothèque du Sénat et du Corps législatif, à la Cour de cassation, à la bibliothèque du Louvre, du Ministère de la justice, à la bibliothèque de l'Arsenal, à la bibliothèque de l'Ordre des «avocats çt dans Quelques bibliothèques particulières.

nommé dans les catalogues : Liber inquestarumsignatus in dorso A incipiens Parlamento 1289 luque ad annum 1299. Le 3* volume des Olim quelquefois nommé le deuxième, parce que celui-ci manque, s'appelle dans les catalogues : Liber vocatus Olim incipiens Parlamento 1274 usque ad annum 1298. C'est ce volume qui commence par ces mots : Olim homines de Bayonâ d'où les 4 volumes ont conservé le nom à' Olim. L'Écriture de celui-ci est meilleure que celle des autres volumes. L'auteur Nicolaus deCarnuto paraît avoir été. après Montluc, greffier en chef du Parlement. Le quatrième volume des Olim est appelé : Liber signatus in dorso C, incipiens a Parlamento 1298 usque ad annum i 318. La lettre C ne se trouvait cependant plus sur ce volume. Le cinquième et damier volume des Olim était désigné : Liber signatus in dorso D, et incipiens a Parlamento 1299 usque ad annum 1318. Avec cette dernière année se terminent les Olim.

. Après eux, les plus anciens registres civils commençaient en 1320 et continuaient jusqu'en 1464, avec des lacunes auxquelles il fut, en grande partie, * suppléé par des recherches sur les anciens registres. Dès cette année 1464, ils suivent, sans interruption, jusqu^aux derniers temps. Les 4 volumes restant encore des Olim contiennent (V. Klimrath et M, le comte Beugnot. — ^V.le savant discours de M.l'avocat général Raynal sur les 0/im),(1858) : V Ordonnances royales des années

iâSâ-â '!2T3;''2' ûirèVs dà'Parlëmenl des années 12S4 à '!'298'^,' 3** enquêtes des baillis et sénéchaux de 1299 à ' ISIB; 4"^ lés règlements patliculiers sur la conduite des ^rocfes:'Oh n'y trbiive pas une seule condamnation capitale. Oh'ylït' plusieurs décrets d'ajournement personnel "et' de prise de corps. Les jugements qui se rapportent

* pSiMcuîièiretrient' aux affaires, dans lesquelles une peine 'âfflîctive était encourue, se trouvaient dans les orîgi- •'tikttx et dans les registres de la justice criminelle. Les

premiers vont avec les autres originaux des affaires ci- *'ldles, jusqu'à Tan 1582 et sans interruption, jusqu'aux

"dérhiers temps. Les registres des procès criminels com- ' 'mtehcent en 1312. La plupart des registres anciens pour

' l!éi^= procès cri minels sont tous sous ce titre : Registfmm

•^fnanmle càusarum criminalium. i

" ' ' toepuis Tannée 1312, ils continuent jusqu'en 4571 ;

•puis ûû manquent jusqu'en 1594 et poursuivent )us-

'•qu'etï*5d9(l).

■''' 'Les plus anciens registres des procès criminels sont

'" ëri meilleur ordre que les Olim . On y trouve portés tous

lîés'ât'réts de la cour, suivant les mois et les années j Ils

' fcbûtietlnent également des actes importants, qui appartiennent en particulier aux registres civils, de sorte que " f ôïi peut, en grande partie, remplir, par les registres des

• prôcèé criminels, les lacunes des registres civils. On voit

(lj V. Êdit contre le» nominaux, V mars U73 (Ord. T. XVI, 607).

iIq temps où le Parlement! a <>btejm ;s}oii ^èg:e c^i^stant ià Paris : on y trouve toutes les ordonuaixces randuea ^ b^t la justice criminelle. Outre les originaux et les registree, on ccmservait dans les archives des procès cripiinels une collection de toutes les lettres de grâces. Des détails fsifr tout ce qui se passait au Parloment : Mémpml 9 ip^i 1498, ce jour, la ducbesse d'Alençon est v^nue fwp Ja

révérence à la cour; 29 mai 1423, Mémorial, relatif à une demande du duc de Bourgogne : Peut dict nihil. Registre du Parlement : 22 mai 1488, Remontrances sur le défault du payement des gaiges et ce à quoy ils montent. Registre du Parlement, arrêt du 2 octobre 141.9^ relatif au payement des gaiges de la cour. 28 avril 1 4(51 , Mémorial : Vadia non soluta, cessation desfiilaidpiriifs. Parlement, Registre du Parlement de .Poitierçij<,.wus iCharles VIIj xv' et xvi* siècles, séance au couyej:^t des wAugustins, pource que la peste s'est déclarée auD^ priions de la conciergerie (Archives de l'empire), Mésiorial du 8 août 1424 , la peste à Poitiers, le Parlement va su GhateUerault ; 10 août, le Parlement siège aux GovdpUers. ■ Registre du Parlement, Mémorial du 1 4 novembre 1 5.Q2 : La cour pour crainte de peste, ordonne que les parties mettront les requêtes sur le coffre. •

La collection des registres du Parlement est trè^-éliendue ; elle se composait de plus de luxit ce^t:^ yp^iimes. Quelques bibliothèques possèdent des extraits de celte collection où les: pièces les plus importantes sont raippor-

iém ^ ûomplety avec un résumi dé^illé dô tout^sles aut?pi^, Kndô.cesÊxiraits^ qui n^ va que jusqu'à Tannée 1 669^ . a été. fait par le conseiUer au Parlement Lenain qui y travailla pendant yingt ans. I^esacteg desarréts, ordonnances, etc.) occupent plus de 200 volumes; en outre 83 volumes sont employés à un résumé détaillé.

Outre cette collection, il en est encore une autre faite sous l'autorité de Colbert par un auteur inconnu, en 6 volumes.

Avant le xm* siècle, les arrêts n'étaient point rédigés par écrit ; ils étaient confiés à la mémoire de ceux quilos avaient rendus. Toutes les fois qu'il y avait contestaifpn sur ce qui avait été prononcé et qu'il s'élevait des. débats, pour l'exécution, on recordait les juges, OAfi^i^li des enquêtes^ puis la cour, remise sur la vc^e. doim^i,! une seconde décision ea ces termes : AuditU hinç, fru^e^ . reœrdata est ama fuisse pronunciaium in f^g3;lan\e^ tOj etc. Jean de Montluc, grefQerau Parle^jent cle\P^^^,.. fit uii recueil des recordaia dans ses registres. Su^v^jçit quelques auteurs, Montluc était conseiller et non g^^effij^i;^'

A partir de cette époque jusque sous le règne 4^. François I", les procédures se firent en mauvais latin et les décisions de la justice se prononcèrent de même. Il' appartenait au restauratein* des lettres de bannir des jugements et des actes une langue naorte, inconnue à la plus grande partie des contractants et des plaideurs. L'ordonnance de Villers^iotterels prescrivit, art. 3:

mi PARLEMENT. 2ld

« Que, dorénavant, tous arrèls, ensemble toutes ^autres » procédures 5 soit des ooups souveraines ou autres > subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, » contrats, sentences, testaments et autres quelconques »' actes et exploits de justice, seraient prononcés, enre- » gistrés et délivrés aux parties en langage maternel » français, et non autrement. »

L'ordonnance recommandait aussi de rédiger les arrêts si clairement qu'il n'y eût aucune ambiguïté ou incertitude ni lieu à en demander interprétation [art. 110].

On trouve dans Tancien style du Parlement ( petit traité écrit comme on écrivait alors, mais plein d'excellentes réflexions sur la forme des arrêts ) ; que le rédacteur doit s'expliquer de manière nette et employer, autant que possible, une élocution élégante : Procedere débet per viam planam.... Omatè loqui debety prout materia requirit; qu'il doit éviter avec soin les redondances, ne mettre rien de superflu : Item , in quantum poterit , débet . evitare concurêum similium dictionum^ syllabas et dictiones super-' fluas. 11 faut avouer que ces préceptes n'ont guère été suivis, la justice n'en serait pourtant pas moins bonne, si elle se laissait comprendre ; l'emploi des vieux tours et des mots surannés ne sert qu'à multiplier les équivoques, là oh. des expressions claires' et vivantes, un» esprit d'ordre et d'analyse seraient le plus nécessaires.