ÉTAT BES FRAIS DE JUSTICE

TAXÉ AU PARLEMENT (K35i)

Le savant éditeur du Bulletin de ta Société deVhM'toire de France^ M. Bordier, a publié, vers la fin de 1858 (l).une pièce fort curieuse pour rhistoire de m)tî?e ancien droit. C'est une note de dépens faits pour la poursuite d'un procès entre particuliers, avec le règle- ^ ment écrit de la main d'un commissaire du Parlement, en juin 1351. ' ■ ■ «î

On n'a aucun renseignement sur le fond du pr^oèé, dont les débats durèrent douze ans. Mais l'intérét^n'eft pas dansTaffaire elle-même ; il est dans laiiote'dê$ Iri^is, qui nous montre la procédure en action, et danii'là4;aîe, d'autant plus nécessaire alors (2), que tous les. écrits du temps accusent l'énormité des frais de justibe. • .

Ce mémoire se trouve à la direction générale dbs archives, parmi les rouleaux des accords, âudosd'urie procuration donnée à ses gens d'affaires, au mois de février i 367 , par Jehan de Chastillon, chevalier, sire de

(4) Bulletin de la Société de Vhistoire de France, année 4858^ p. 340 et ttiivantes;

(5) Nous pensons que la taxe est encore aujourd*hui bien utile aux justiciables^ et qu'ils ne doivent pas hésiter à la requérih