PARLEMENT DE DOMBES

Le Parlement de Dombes était consacré seulement 5 Texpédilion des affaires de cette souveraineté ; il était, en même temps, chambre des comptes et cour des aydes.

(4) Établi, en 4528, rendu sédentaire à Trévoux en 1696, et confirmé en 4761, lors de la réunion ; il fut supprimé en 1775.

Le Parlement de Douai, créé d'abord sous le titre de Conseil souverain de Tournai, par édit du mois d'avril 1668, fut, de Tournai, transféré à Cambrai, puis à Douai (1).

Un de ses privilèges est que l'on ne peut se pourvoir ni consulter contre ses arrêts, mais seulement demander la révision du procès, devant un renfort de huit juges adjoints : six conseillers au conseil d'Artois et deux professeurs en droit civil de l'Université de Douai. Une déclaration du 15 décembre 1708 ordonna que les révisions seraient soumises aux trois chambres assemblées (2).

(\) Au traité d'Utrecht (4743).

(2) Son ressort s'étendait à la Flandre^ et comprenait : la Flandre Flamingante^ formant un "présidial^ Bergues, Cassel — (Dunkerque étant du Parlement de Paris)^ le gouvernement de Douai^ Orchies et Marchiennes^ les gouvernances de Lille^ de Cambrai^ de Gatiau Gambrésis^ — enfin le Hainaut français^ comprenant les bailliages de Quesnoy et d*Àvesnes^ la châtellenie de Bouchain^ les prévôtés de Vaenciennes et deMauJ)euge.

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