PARLEMENT DE PROVENCE
Le Parlement d'Âix tient ses séance du i " octobre au 30 juin ; son ressort comprend douze sénéchaussées : Aix, Arles, Marseille, Toulon, Hyères, Draguignan, Grasse, Castellanne, Digne, Sisteron, Forcalquier, Brignole, Barcelonnette, et 50 justices royales.
Le Parlement, à cause de Téloignement du roi, a eu, de tout temps, le commandement, en l'absence du gouverneur, qui venait le remettre entre les mains de la grand' chambre, lorsqu'il sortait de la province (Lettrespatentes de 1667 et de 1694).
Voir Essai historique sur le Parlement de Provence» Paris, 1826.
Edit portant établissement du Parlement de Provence. Lyon, juillet 1501, Loys. (Ord. T. XXI, p* 280).
Président : Michel de Ricio ou de Rys , docteur èsdroit, commis à la garde du scel et conseiller ; Emery de Atidreu, ès-offices de conseillers d'Eglise ; Monseigneut* S. de Cœurs, prévôt de Marseille ; Guillaume de Pugeto, prévôt d'Aix ; Raymond Richard, prieur de Trabyn ; Pierre de Brandy, docteur ès-droit, ès-offices de conseil-
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lers lays ; Bertrand Durand, Melchior Seguironi, Pierre Matthey, Simon de Tributiis, Michel Audebert, Gaspard du Périer. En l'office d'avocat général et fiscal : Antoine Murrys ; ès-offices de procureur général fiscal : Jacques d'Angelo et Curati. advocat et procureur des pauvres ; M* Nicolas Càppîér, advocat et Loys Benedicti, procureur ; greffiers : MM. Richelin, Morin ; Calvic, Pellegrin 4'Albis, è^-olfices d'huissiers.
Voir aussi la déclaration confirmatîve, donnée à Grem)ble, le 26 juin 1502 (Ord. T. XXI, p. 298).
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Parlement des senlendes des juges sukerlleHies'/devrènt les relever et poursuivre, dans les trois mois, sinon <î^ sentences seront exécutées. Charles VI, à Paris, 14 octobre 1394 (Ord. T. VII, p. 679).
La ville de Toulouse est une des plus grandes viDes^, après Paris, si Ton considère le nombre et la beauté de ses églises, la dignité de soti Parlement, qui est le se^ cond de la France, le nombre des écoles et de ses ^co^ liers. Cujas y commença, en 1547, renseignement des Institutes ( De Thou, Mémoires^ ]i\é lu année 1382; Et. Pasquier).
« Cinq officiers lais du Parlement de Tolose suffiiront pour juger et faire arrêt en matière criminelle » (6 novembre 1421, Ch. Dauphin).
1467. Les États de Languedoc se plaignent de ce que le roi nomme aux charges des cordonniers, maréchaux et arbalétriers (Puquet, Mémoire sur les imtiiuùions provinciales^ commtinales et les corporations à Vasoénement de Louis XI).
, II. doit y avoir fraternité entre les officiers du Parlement de Paris et de Toulouse, qui devront ,' le. cas échéant, se recevoir et se bailler lien et voix (Lettres du 14 nov. 1434, de Charles VIL Ord., T. XIV, p. 332).
Par lettres du II octobre i 443, Chartes VU établit un Parlement à Toulouse. (Ord* T. XllI. p. 384-395)..
Le Quercy doit ressortir au Parlement de Toulouse
304 PARLEMENT DE PROVENGE.
lers lays ; Bertrand Durand, Melchior Seguironi, Pierre Matthey, Simon de Tributiis, Michel Audebert, Gaspard du Périer. En l'office d'avocat général et fiscal : Antoine Murrys ; ès-offices de procureur général fiscal : Jacques d'Angelo et Curati^ advocat et procureur des pauvres ; M* Nicolas Cappier, advocat et Loys Benedicti, procureur; greffiers : MM. Richelin, Morin ; Calvic, Pellegrin 4' Albis, èp-offioes d'huissiers. ''
Voir aussi la déclaration confirmative, donnée à*Greuobte, le 26 juin 1502 (Ord. T. XXI, p. 298). ' '
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Parlement des sentences dés' juges suîbaltepnésvdéVrènt les relever et poursuivre, dans les trois mois, sinon ms sentences seront exécutées. Charles VI, à Paris, 14 ocitobre 1394 (Ord. T. VII, p. 679).
La ville de Toulouse est une des plus grandes villes^, après Paris, si l'on considère le nombre et la beauté de ses églises, la dignité de soti Parlement, qui est le se^ cond de la France, le nombre des écoles et de ^es ^co^ liers. Cujas y commença, en 1547, Tenseignetnent des Institutes ( De Thou, Mémoires^ liv. u, année 1 582 ; Et. Pasquier).
« Cinq officiers lais du Parlement de Tolose suffiiront pour juger et faire arrêt en matière criminelle » (6 Novembre 1421, Ch. Dauphin).
1467. Les États de Languedoc se plaignent de ce que le roi nomme aux charges des cordonniers, maréchaux et arbalétriers (Paquet, Mémoire sur les institutdtms provinciales^ communales et les corporations à l^ménement de Louis XI).
, Il,doit y avoir fraternité entre les officiers du Parlement de Paris et de Toulouse, qui devront ,' le. cas échéant, se recevoir et se bailler lien et voix (Lettres du 14 nov. 1454, de Charles VIL Ord-, T. XIV, p. 332).
Par lettres du il octobre i 443, Charles VU établit un Parlement à Toulouse. (Ord* T. XllI. p. 384-396)..
Le Quercy doit ressortir au Parlement de Toulouse
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Pour épargner hu frais et ]e3 dépenses aux habitants des sénéchaussées de Toulouse, de Garcassonne, de Périgord, du Rouergues, de Cahors et de Beaucaire, Philippe III établit le Parlement à Toulouse. Vincennes, 16 janvier 1279.
Philippe le Bel fit lui-mènâe l'ouverture de ce Parlement, le 10 janvier 1302 (Ord., T. XII, p. 325).
Le Parlement de Toulouse est autorisé à prendre ^ chaque année, sur le fonds des amendes^ une somme dô 300 livres, tournois pour les menues dépenses de ladite cour. Louis XI, 4 octobre 1461 (Ord. T. XV, p: 17^18, 460).
La mortalité qui régnait à Toulouse, fait transférer à Montpellier le Parlement et la cour des aides de Languedoc. Ces compagnies rentrent à Toulouse, suivant ^ordonnance de rétablissement du 23 décembre 1468 (Ord.T.XVï,p. 167).
Les présidents et conseillers du Parlement de Tou^ louse sont autorisés à prendre les gages des après*dînées, sur les absents. Louis XI, 10 janvier 1474 {Ord.,T.XVm,p.l71).
Le Languedoc fut, môme après sa réunion à la oou* ronne, soumis poin» l'appel au Parlement de Toulouse, créé en 1 280. — Ce Parlement fut suspendu de 1 201 à 1 4 43v et pendant cet intervAHe, tes appels du Languedoc portés à Paris.
Ceux qui auront interjeté, en Langi!iedoc> ap{iel au
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Parlement des sentences des' jugefe subalternes-, dévrènt les relever et poursuivre, dans les trois mois, sinon cîes sentences seront exécutées. Charles VI, à Paris, 14 octobre 1394 (Ord. T. VII, p. 679). '•
La ville de Toulouse est une des plus grandes viUes^, après Paris, si l'on considère le nombre et la beauté de ses églises, la dignité de soti Parlement, qui est le se^ cond de la France, le nombre des écoles et de ses ^co^ liers. Cujas y commença, en 1547, Tenseignetnent des Institutes (De Thou, Mémoires^ liv. u, année 1382; Et. Pasquier).
« Cinq officiers lais du Parlement de Tolose suffiront pour juger et faire arrêt en matière criminelle » (6 novembre 1421, Ch. Dauphin).
1467. Les États de Languedoc se plaignent de ce que le roi nomme aux charges des cordonniers, maréchaux et arbalétriers (Puquet, Mémoire sur les ir^titutdatu provinciales^ communales et les corporations à Vasoénement de Louis XI).
, II. doit y avoir fraternité entre les officiers du Parlement de Paris et de Toulouse, qui devront , le cas échéant, se recevoir et se bailler lien et voix (Lettres du 14 nov. 1454, de Charles VIL Ord-, T. XIV, p. 332).
Par lettres du H octobre 1 443, Chailes VII établit un Parlement à Toulouse. (Ord* T. XIIL p. 384-395)..
Le Quercy doit ressortir au Parlement de Toulouse
