CONSEILS SOUVERAINS

Quatre conseils souverains se tinrent

( Ensisheim (1657), Brisach (1674) Colmar (1698). «

Perpignan (1660).

Arras(1530 — 1641 — 1677).

Corse. — Fin de Louis XV.

Cours d'exception.

n y avait encore les chambres de Tédit, composées en partie de juges protestants et de juges catholiques , les chambres des comptes, les cours des aides, les cours des élections, des traites foraines, des greniers à sel, des monnaies, des maréchaussées , des varennes, des eaux et forêts, de sergenteries, des bourses, des marchands (Coutumes de Troyes, chapitre des juridictions et sièges, imprimées à la suite du procès-verbal. Nouveau coutumier, de Richebourg).