POUR L^HISTOIRE DU PARLEMENT

avocat général de Sa Majesté, le % octobre 1614. Pi^ris^ Le Mettayer, ia45/in-4o..

^^ Très-humNes remontrances faites au roi par la cour de Parlement, le %\ mai 461 5, in-8o.

— Lettre du roi^ envoyée à MM. de la cour de Parlement de Normandie (^1 novembre). Rouen, irap. de M. Le Mégissier, 4e45,in-8o.

— Harangue faite au roi par itf* Louis Servin, son avocat général, en sa cour de Parlement, Sa Majesté étant en son lit de justiàe, ensemble la harangue de M, le premier président, le mardi 1 8 février 1 620, in-8o.

— Arrêt de la cour de Parlement de Tholoze, contre les révoltes et extorsions commises par les rebelles de Montaubah , tant contre leurs propres concitoyens que contre leurs voisins , avec la translation de la juridiction royale dudit lieu en la ville de Moissac, prononcé au Parlement de Tholoze, le vingt-deux mai mil six cent vingt-cinq.

— Arrêt de la cour de Parlement de Tholoze, donné contre les rebelles, commandant en la ville de Castres et autres lieux, avec la translation de juridiction ecclésiastique y séculière, bureaux et recette dHcelle, en la ville de Lautrec, prononcée le 30 mai \ 6Î5, ensemble la défaite de la compagnie de M, de Monbrun, gouverneur da la ville de Montauban, par M, le maréchal de Themines ; plus la prise de dix-huit cents mulets chargés de piques et autres armes, qu'on portait à Castres ; par le prévôt de Tholoze.

— Arrêt de la cour de Parlement de Tholoze, pour la saisie des biens des rebelles, i 3 juin 4 6^5.

*- Trois lettres du roi, écrites au Parlement de Tholoze , à M. Mauger , premier président, et aux capitoules de ladite ville