ÉLECTIONS

Les tribunaux de cette nature étaient composés d un président, d'un lieutenant, de trois ou quatre conseillers élus, d*un procureur du roi et d'un greffier en chef. Ils connaissent en première instance, tant en matière civile que criminelle, de tous faits des aides et des tailles, à quelque somme qu'ils pussent monter. Lorsqu'il y avait, au moins, trois juges, les sentences qui n'excédaient pas la somme de 20 livres étaient en dernier ressort. Les appellations des sentences des élections se relevaient aux Cours des aides, sous quarante jours.

Outre les 13 Parlements de France, il y avait : 829 sièges et juridictions immédiates, présidiaux, sénéchaussées, bailliages, — Le Châtelet de Paris ; 52,000 justices particulières des seigneurs, — 1 tribunal des maréchaux de France, — Table de marbre, — Eaux et forêts, — 1 prévôté de l'hôtel du roi, — des lieutenants généraux de police, — des huissiers priseurs, — des jurés crieurs, — 490 coutumes étant supprimées par déclaration de la République, il n'y a plus de coutumes particulières, la loi est générale.