COUR DE CASSATION

Le tribunal criminel des dix fdt créé le 5 décembre 1790, — six tribunaux criminels provisoires créés en 1 791 , — tribunal extraordinaire, créé le 1 7 août 1 792, — premier tribunal révolutionnaire, créé le 10 mars 1793, — deuxième et troisième tribunaux révolutionnaires, 1794-1795, — commissions militaires de Tan m, — haute cour de Vendôme.

La Constituante assigne au tribunal de cassation pour lieu de ses séances, lancien palais de justice et la grand'chambre du Parlement de Paris, « En prenant possession de cette demeure, le Tribunal demande la suppression des lanternes existantes en la ci-devant grand'chambre, et le remplacement des tentures chargées d'armoiries inconstitutionnelles par des tapisseries plus analogues. » La Cour de cassation voulut aussi que le plafond de bois de chêne fût remplacé par un plafond lisse et sans ornements (1). Le 10 mars 1793, la Convention décide la réunion d'un tribunal criminel extraordinaire. La municipalité est invitée à installer cette commission dans la salle affectée au tribunal de cassation « au ci-devant palais de justice (2). » Après

(1) Délibération du 12 mai 1791.~R^i8tre de la Cour.

(2) Moniteur de 1793, T. I, n» 30.

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l'abolition du tribunal révolutionnaire, un décret réintégra la Cour de cassation au palais de justice (1). En le présentant, le rapporteur fait observer que la commission révolutionnaire s'était emparée d'une partie des salles affectées au tribunal de cassation (2).

(i) Décret da 5 messidor an m.

(2) De Marnas, premier avocat général près la Cour de cassation {Discours de rentrée, A novembre 1857).