VÉNALITÉ DES OFFICES
La vénalité des offices apparut sous saint Louis,
elle est exploitée par Philippe le Bel et Louis le Hutin,
les États de Picardie s'en plaignent en 1315; les mêmes
réclamations s'élèvent aux États généraux de 1356 et
une ordonnance fut alors rendue qui défend de vendre ou
louer les offices^appartenant au fait de justice. Charles VII,
par son ordonnance d'avril 1450, prononce des peines
contre ceux qui vendent ou achètent des offices, vou-
« lant que nos officies soient donnés et confiés à gens
« suffisants et idoines, libéralement de notre grâce et
« sans aucunes choses payer afin que sans exécution,
« ils administrent la justice. »
Louis XI ne respecta pas cette sage ordonnance de son père, mais Charles VIII ordonna qu'avant d'être institué ou reçu, tout président ou conseiller de Parlement fît serment solennel qu'il n'avait baillé ni promis, fait bailler ni promettre argent, ni autre chose équivalente. — C'était le serment de non numeratâ pecuniâ.
Louis XII avait organisé l'élection et l'institution des magistrats, mais pour acquitter les dettes contractées par Charles VIII, pour le recouvrement du duché de Milan, il créa des offices de finance « où l'industrie et (c la prud'homie ne sont pas particulièrement néces- « saires, mais d'où il retira grandes pécunes. »
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On vendait les petits offices de judicature, greffes, clergies, vigueries, vicon>tés, ppévôtés(Ord. du XIV* siècle et notamment celle de mars 1356, rendue sur la demande des trois États.
Le roi, au commencement de son règne, confirmait tous les titulaires dans leurs offices (Ord. du 28 avril 1364).
Quand on n'avait pas largent nécessaire pour payer le prix auquel étaient taxées les charges de magistrature, ce taux baissait comme celui des fonds publics. Après la paix de Ryswick, qui réduisit le ressort du Parlement de Metz aux trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, le prix des charges tomba de 35,000 livres à 25,000.
Déjà, sous Charles VII, on mettait en ferme les sergenteriea, leg greffes, les prévôtés, et il çn a été aiusi jusqu'en 1789.
Les ventes d'offices commencent au XVP siècle, et vont en augmentant surtout au XVI* siècle, pour continuer jusqu'au XVIII* siècle ; elles étaient môme passées dans l'agiotage et le commerce ; un acte du 12 septembre 1630 est souscrit par le procureur de l'adjudicataire général de tous les offices cie commissaire des vivres.^— En 1641 , il y avait des porteurs de provisions en blanc de lieutenant, de président de greniers à sel. — Il y avait môme des propriétaires d'offices, par moitié, par quart et autres fractions.
Les provisions d'office portaient exemption des chargesciviques municipales, locales, aussi étaient-elles trèsrecherchées. Environ le quart des offices de l'ancienne France étaient héréditaires et à ce titre assujettis à la taxe du droit de marc d'or à payer, pour les provisions
