VÉNALITÉ DES OFFICES
(1656), Monteil, Traité des matériaiux: manuscrits^ T. II, p. 60,
1515. François 1*, dontle trésor était obéré par les guerres, les plaisirs et les fêtes, donna les charges à ceux qui versèrent, dans ses mains, les sommes auxquelles il les avait taxés, mais avec déclaration qu'il s'obligeait à les l^ur rendre. C'était, comme dit Loyseau, un prest à jamais rendre ; vente déguisée du mot de prest. — Plusieurs charges au Parlement de Rouen furent vendues 2,000 écus chacune. — Toutefois, le roi lui-même, cherchant à excuser cet expédient, disait à Jean de Brinon, premier président du Parlement de Rouen: (( Mon désir a toujours été de pourvoir grands et bons « personnages ;g ai été e^ nécessité de prendre deFar- « gent par emprunt, mais j'entends les choses avoir été « faites comme si c'eût été sans argent, »
A partir de ce règne, la vénalité grandit, malgré le serment exigé des magistrats : « Nos messieurs de la justice, dit un vieil auteur, jurent à faux quand ils font serment de n'avoir pas achepté leurs états, tandis que l'argent en est encore écrit à leurs doigts. » — En 1543, Michel Lhospital, conseiller au Parlement de Paris, écrivait : « Notre Compagnie, naguère si pure et si sainte, « est aujourd'hui bien mêlée et dégénère de jour en « jour. — Le mérite méprisé s'^éloigne , contraint de <( céder sa place aux richesses, il faut ouvrir la porte a aux dignes et aux indignes, àdes hommes sans vertu, a à des iguQjiants qui ont à peine une première tein- « ture des premiers éléments, sans capacité au demeu- « rant, mais dont la ceinture est garnie d'or. Nous ne fl sommes plus ici qu'un petit nombre d'anciens qui « maintenons des pieds, des mains et à grand'peine
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« Tantique dignité du Parlement. » Henri II, mettant tout déguisement de côté, écrit à son Parlement de Rouen « quon lui présente pour les offices judiciaires « des personnages desquels il peut tirer, par le moyen de « leurs provisions auxdits offices, quelques secours en ses « affaires, afin qu'il lespom^ût moyennant ledit secours.»
Supplié par les États d'Orléans, Charles IX, par son ordonnance de 1560, rappelle à l'observation de Tédit de Louis XII, rétablit l'élection directe pour les Cours souveraines, parles Cours inférieures, l'élection de trois candidats par chaque place vacante et le choix du monarque en faveur de l'un des trois. — « Notre justice, « dit-il, est à notre grand regret tombée ès-mains de « plusieurs qui n'aiment ni exercent rien moins que la « vertu d'icelle au grand scandale, perte et dommage « irréparable de nos pauvres sujets. »
Cette ordonnance de 1560 resta inexécutée ; les députés de la Normandie conjurent Henri III doter la vénalité des offices dejudicature, laquelle en a presquobscurci la spleyideur et anéanti l'amienne réputation ; le roi, par son ordonnance des États de Blois (1579), exprime « son très-grand regret de ce que la vénalité des offices a été souffei^te pour l'extrême nécessité des affaires du royaume, il prononce lespeùies les plus sévères contre ceux qui feraient ce trafic, les déclare indignes, incapables de posséder aucuns offices, m — Cependant ces promesses furent suivies de peu d'effet , et Pasquier {Recherches sur l'histoire de la France) remarque que c'est à ce môme Henri III que « la France doit le débordement gé- « néral en fait d offices^ et qu'il serait impossible de dire « en combien de façons il fut, eri cet endroit, ingéiùeux « à la ruine de soi et de son État. »
