FORMES DE LA RÉCEPTION DES MAGISTRATS

Tous les pourvus, quel que fût leur grade, étaient tenus d aller rendre visite en robe à leurs futurs collègues, pour solliciter Tenregistrement de leurs lettres de provision. — Une requête aux mômes fins, signée d'un procureur et accompagnée des lettres de provision et des pièces à l'appui (dispenses d'âge ou de parenté), revêtue d'un soit montré^ était soumise au parquet, pour qu'il y eût à apposer ses conclusions.

La requête ainsi répondue, le doyen en faisait rapport aux Chambres assemblées. On introduisait ensuite le récipiendaire, auquel on lisait son arrêt d'admission. — Arrivé aux pieds de la Cour, il prêtait serment de magistrat faisant profession de foi catholique, tactis sacrosanctis Evangeliis; puis il venait s'asseoir sur les fleurs de lys. Les réceptions se faisaient en robe noire et à huis clos (1).

Tous les récipiendaires payaient un droit d'entrée, dont le produit se répartissait entre la Compagnie; les conseillers mineurs et legreffier en chef y participaient.

Dans tous les Parlements, il y avait des magistrats reçus en survivance; ils assistaient aux audiences pour s'instruire, mais n'avaient rang que du jour de leur entrée en fonctions, par la retraite ou le décès des titulaires, dont ils étaient les héritiers désignés.

(1) Il en fut longtemps ainsi à la Cour de Paris qui, en cela, suivait l'usage du Parlement;— maintenant les réceptions ont lieu en audience publique.

VÉTÉRANCE.

Autrefois, les fonctions judiciaires ne finissaient que par la mort, la démission ou la forfaiture. — Les magistrats avertis par Tâge ou les infirmités obtenaient des lettres de vétérance qui n'étaient délivrées en grande chancellerie qu'après vingt années de services effectifs (Édit du mois d'août 1669. Règlement de juillet 1787).

Les vétérans pouvaient venir aux audiences, ils avaient, aux réunions générales, entrée, séance et voix délibérative.