PAIRS DE FRANCE AU PARLEMENT

En cas de procès criminel contre un pair, on mettait dans l'arrêt cette formule : La Cour suffisamment garnie de pairs.

Le Parlement de Paris a cette prérogative qu'il est Te seul appelé la Cour des pairs, où les ducs et pairs de France et plusieurs officiers de la Couronne prestent le serment, et où aussi ils doivent estre jugez, quand ils sont accusés de quelque crime {État de la France, m 1648).

Si les princes et les pairs étaient présents à un jugement, on mettait seulement dans la sentence : La Cow\ les princes et les pairs présents.

Quand les pairs assistaient, comme membres du Parlement aux séances ordinaires, où le premier président recueillait les voix, ils votaient immédiatement après les présidents à mortier et après les conseillers clercs; au contraire, dans les séances royales, où les voix étaient recueillies par les conseillers, les pairs votaient avant.

Autrefois, ils quittaient leur épée pendant les séances, mais depuis 1551, ils s'en dispensèrent, bien que le Parlement fît des protestations et demandât qu'on en revînt à l'usage, d'après lequel, non-seulement le dauphin, mais encore le roi, ne paraissaient jamais au Parlement, l'épée au côté.