PAIRS DE FRANCE

« tion (sic) de personne, ni révélation des secrets de « ladite Cour, d'obéir et de porter honneuràcelle-cî.»

Précédemment les pairs prêtaient seulement le serment des autres conseillers.

Au temps du président de Harlay, la formule du serment était telle qu'on la trouve ci-dessus.

L'ancienne formule du serment des pairs était ainsi conçue : « Loyal et bon conseil li donrez toutes les fois « qu'il vous en requerra. »

Les pairs, dans toutes les affaires qui regardaient leurs personnes ou leur pairie, ne relevaient que de la juridiction du Parlement.

Il en était ainsi pour les«justices établies par lespairs en qualité de seigneurs foncière, de sorte qu'on ne pouvait appeler de leurs jugements qu'au Parlement de Paris. A cause des difficultés en résultant pour les parties, François I" abolit cet usage en 1527; depuis, dans tous les procès qui ne regardaient pas la pairie, on appelait des jugements des tribunaux inférieurs au Parlement du ressort oh. la pairie était située.

Les pairs avaient le droit d'assister à toutes les séances de la grand'chambre, comme des chambres réunies; mais, quand un procès criminel contre un pair devait être vidé, les pairs étaient invités à assister à la séance.

L'admirai, prenant sa séance au Parlement, ne se doit mettre qu'aux bas sièges, parce qu'ayant juridiction à la Table de marbre, et l'appel de leurs sentences ressortissant au Parlement, ils ne sont que juges subalternes, et, en cette qualité, ils ne peuvent occuper les hauts sièges (Archives de l'histoire de France^ par Dan j ou).

Les pairs de France ne doivent répondre et ressortir

qu*au Parlement de Paris, tant pour leurs affaires personnelles que pour les droits de leur pairie (Louis XI, 13 octobre 1463, à Hesdin, Ord. XVI, T. 87).

Pour citer les princes, un des greffiers de la grand'chambre se rendait à leur palais et s'acquittait verbalement de son message, soit envers le prince même, soit envers un des officiers de sa maison.

Pour les autres pairs, le greffier laissait, lorsqu'il ne les trouvait pas, un écrit à leur hôtel.

Pareille invitation parvenait aussi au roi, qui n'y parut plus jusqu'au procès criminel, cçntre le maréchal de Biron, sous Henri IV.

Si la séance durait plusieurs jours, les lettres d'invitation étaient remises aux pairs, par d'autres messagers.

Un pair accusé pouvait être cité par deux autres pairs.

Ainsi, Philippe-Ie-Bel, en l'année 1292, fit citer devant la Chambre des pairs, Edouard I", roi d'Angleterre, par les évoques de Noyon et de Beauvais qui, tous deux, étaient pairs. Mais là, on devait, l'accusé étant roi, se tenir plus rigoureusement à l'ancien cérémonial.

Quelquefois la citation était faite par un pair et deux chevaliers, ou seulement par deux chevaliers.

En 1470, sous Louis XI, le duc de Bourgogne fut cité devant la Cour des pairs, par un huissier du Parlement, d'où est venu ce proverbe : « Ser géant du roi est pair à comte. »

Dans les derniers temps, la citation des pairs arrivait par lettres - patentes , annoncées par proclamation publique. Le pair accusé ne comparaissait-il pas, alors il était sommé de la même manière, à un autre délai pour comparaître.