ROLE POLITIQUE DU PARLEMENT

Comme nous Tavons dît, nous n'avons ni le temps ni Tautorîté nécessaires pour suivre, à travers les jours passés, la vie politique des Parlements, profondément mêlée, d'ailleurs, a toutes les pages glorieuses ou sombres de notre nationalité; nous en relèverons quelques-uns des points saillants. Au XIIP siècle, le Parlement, se développant au sein d'une société tourmentée, rattacha au dogme de la suprématie royale les pensées et les efforts de la nation, fit entrevoir à la France qu'elle trouverait la prospérité et la puissance dans l'unité du pouvoir, et jeta enfin le fondement de ces institutions judiciaires qui furent l'appui le plus solide de l'ancienne monarchie. Bientôt, Philippe le Bel reconnut la nécessité de retirer au Parlement ses attributions politiques, administratives et financières, de les confier à des corps spéciaux et de le renfermer dans sa copoipéteiïce judiciaire.

On avait déjà vu saint Louis s'appliquer à régler la compétence des Coups ecclésiastiques, qui se servaient trop promptement de l'excommunication, et aussi à prévenir la saisie du temporel que les seigneurs pratiquaient parfois, sans cause suffisante, (Voy. Etablis"

sements de saint Louis^ L. I, ch. XV, XVIII, LXXXIV, LXXXV, LXXXVI , CXXIII , CXXV, et les jurisconsultes anglo-normands: — tke Myrror of Justice — ch. III — sect. IV.)

Philippe-Auguste fît prendre à la prérogative royale un tel ascendant sur tous les pouvoirs rivaux ou ennemis, que ses grandes pensées et ses grandes actions animèrent le XIIP siècle tout entier.

Dès 1191, Philippe-Auguste, partant pour la Palestine, établît des bailliages qui devront tenir leurs assises un jour par mois : durant cette assise, ils entendront tous ceux qui voudront se plaindre, et leur donneront jugement sans délai. Les affaires qui concernent les droits du roi et sa justice seront portées aux assises du bailli et jugées par lui, et un rôle des délits dont le profit doit être appliqué au roi, comme ayant été commis sur ses terres, sera tenu par les soins de chacun de ces officiers (1). Le contraste entre la Cour royale et l'assise du bailli est facile à reconnaître. L'assise du bailli se tenait à des époques fixes, la Cour royale n'avait de séances que quand il plaisait au roi d'en indiquer; l'assise du bailli siégeait dans un endroit déterminé, la Cour accompagnait le roi et n'avait aucun lieu habituel de résidence; l'assise du bailli était composée de cinq juges, la volonté du roi déterminait pour chaque session, le nombre et la qualité des personnes qui devaient prendre part aux délibérations de la Cour.

A partir de saint Louis, la justice royale domine la justice seigneuriale, non pas seulement en fait, mais

(1) Ord., T. I, p. 19.

en droit. — Cette supériorité contribua beaucoup à la ruine du système féodal et à l'établissement d'une monarchie pure(l). Les baillis, les délégués de la Cour du roi prirent promptement une autorîté^ que les seigneurs cherchaient en vain à comprimer, parce que le peuple la favorisait. — Les baillis fondaient la jurisprudence des cas royaua: qm^ n'étant pas définis avec clarté, permettaient d'évoquer arbitrairement aux assises des baillis les affaires importantes.

Après les règnes de Louis le Gros et de Philippe- Auguste, la prépondérance du pouvoir royal ne fut plus contestée, et le roi prît le rôle d'arbitre envers les seigneurs et de défenseur du peuple. — Le droit de juger que le roi possédaitf soit comme chef suprême de la féodalité, soit comme souverain direct d'une portion considérable de la France, fut l'arme dont il se servit pour conquérir ses prérogatives ; le zèle intelligent des Parlements devait lui en assurer le maintien.— La Cour du roi entrevit, à une époque où cette idée était encore peu répandue, qu'au trône seul il appartenait de garder et de représenter l'intérêt de la société, et que cet intérêt ne devait céder à aucun autre (2). — Dès le XIIPsiècle,laCour du roi, placée en face des nobles, du clergé et du peuple, régis par des lois différentes, s'efforça défaire accepter comme droit général, des principes de droit civil empruntés à la législation romaine. Saint Louis favorisa l'introduction des appels et l'introduction des enquêtes judiciaires

(i) Préface des Olim, par M. le comte Bengnot, T. I; — Documenté inédits sur V histoire de France (1839).

(2) Préface des Oîitn, par M. le comte Beugaot^ T. I ; — Documents inédits surVhistoire de France (i839).

dans la procédure civile et la procédure criminelle (1).

Pendant des siècles, la royauté et la magistrature marchèrent d'un même pas vers le même but, la grandeur de la France. — Les divisions éclatèrent seulement afix époques troublées de notre histoire, où il était moins difficile de pratiquer le devoir que de le connaître; ainsi sous la Ligue et sous la Fronde, — ces échappées d'écoliers, con^me on Ta dit, entre ces grands maîtres qui s'appelaient Henri IV, Richelieu, Louis XIV.

Nous indiquerons rapidement les principaux actes du Parlement, dans ces temps d'agitation :

23 juin 1561. — «Les roys, les gouverneurs et les princes prindrent jour de s^ssembler au palais de Paris avec MM. de la Court de Paris pour meurement délibérer d'ung moyen commode, pour retenir le peuple de France et faire cesser telles séditious, ce qu'ils feîrent certain jour avant la feste de mons. Saint-Jehan- Baptiste du mois de juing, dès les sept heures du matin, et ilz furent jusques à unze heures passées, dans la grand'chambre dorée à disputer des moyens de restablir l'union en France entre les citoyens d'icelle. — Il y avait lors au palais de Paris, tant es salles que dans la court d'en bas, plus de 15,000 personnes à attendre.

«La royne mère ordonna formellement que Tédit de janvier 156! fust enregistré ; ce que voyant le premier président de la ditte Court se leva, et en s'en all^^nt luy dict tels mpts : f(iy!g.daip.e, vpug et vos enfants vqus en repentirez les premiers ; c'est Je woyeq de VQUg et eux

(1) Le Confesseur de la reine MargwrtUy p. 382.

faire perdre la couronne et royaume de France, si aiiltre c}ti» vous ne s'en mesle. »

22 avril 1562. -^Lettres patentes qui comtnettent la grand'chambrë du Parlement de Paris pour connaître des désordres et excès faits à Vassy, le !•' mars 1561,

7 octobre 1562. — Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne qu'il sera fait des prières publiques, pour l^endfë grâces à Dieu de la prise du fort Sainte-Catherine à Rouen.

En 1569, fut rendu Tàrrôt par contumace contre ramîfal de Coligny :

« Adjourné à la requëste du procureur général du roy de Paris à trois briefs jours, pour comparoir en pe^sonne, et furent les adjoUrnements faicts en la maison dudit Chastillon, son principal domicile, furent faicts trois aultres adjoUrnements au son de .la trompette^ par ung héraUlt de Paris, devant la principale porte de sondit chasteau comme aussi par les carrefours des villes de Chastillon-sur-Loing et de Paris.— Veu par la Court de Parlement de Paris le procès de Gaspard de Coligny, soy disant amiral de France et seigneur de Chastillon-sur-Loing, le déclare convaincu de crime de lèze-majesté divine et humaine, le dégrade du tittre de noblesse et le déclare vilain, roturier et ses enfants à jamais, ordonne que ses armoiries et escusson seront traîtiés par les rues de Paris, à la queue d ung cheval, que Son corps selra traîné sur une claye par le nleilieu des rues de Paris, depuis les pHsons du Parlement jusques en la place de Orève, et là sera pendu et estrangléàtine potence, jusques à ce que la mort s'ensuyve, sesestats, bietis, chastdaux et maisons^ ensemble tout son revenu confisqués au royaulme. »

«On fitung homme de paille, vestu de toîUe tinte de pareille couleur qu'estoient les habitz que pourtoit ledit admirai, tant sur son corps que sur les jambes, le visage faîct suyvant la pourtraiture ; on le tira des prisons de la Conciergerie et on le mit sur une claye, à laquelle fut estelé ung cheval pour le traîner, avec ung aultre cheval, à la queue duquel furent attachées ses armoiries; Teffigie et les armoiries furent traînées par la ville de Paris en la place de Grève, devant Thostel de ville dudit Paris, oîi elles furent attachées par le bourreau; et d'aultant que Teffigie de paille, en forme d'homme, se feust gastée à la pluye, ledit admirai fut tiré en peincture, en ung tableau de boys, dedans lequel estoient escripts son nom, surnom, qualitez et la cause pourquoy il estoit condempné, et fut attaché avec une cheine de fer à laditte potence, et l'effigie de paille portée au gibet de Montfaucon, hors les murailles de Paris. — Du depuis laditte exécution, tout son revenu temporel fut saisy et gouverné soubs la main du roy, qui en print les prouffits et furent appliquez à son domaine. » {Mémoires de Claude Hatton^ savamment édités par M. Bourquelot, T. II, p. 565.)

Pour échapper, l'admirai prit ung nombre d'hommes pour le garder jour et nuit, auxquels il fit faire le serment de fidélité, comme s'il eust été roy et auxquels, pour ne le tromper, donna de grands gaiges {Ibidem.)

1580. — La magistrature avait donné cent quarante millions à la France pour avoir le droit d'être héréditairement inamovible, héréditairement désintéressée. {Histoire des derniers troubles sous le règne de Henri HI^ liv. III. Secret des firuinces par Fromenteau, — Chap. : Etat au vrai des deniers levés depuis l'avènement de

Henri III à la couronne jusqu'en 1 580. — Art, Parties ca^ suelles et art. Confirmation ^offices. {Mémoires de Sully ^ T. I, chap. 7 3. — Aff. domestiques et de finances.)

En 1595, le roi Henri IV adresse à son Parlement de Paris, qui refuse de laider, des gronderies éloquentes et d'une verte familiarité, mais d'un accent de bonté qui emporte le cœur : « Messieurs, vous m'avez par vos longueurs tenu ici trois mois ; vous verrez le tort qui a été fait à mes affaires. Je m'en vais le plus mal accommodé que peut être prince. J'ai trois armées, et je vais les trouver; j'y porterai ma vie et l'exposerai librement. — Dieu ne me délaissera point. Je vous ai remis dans vos maisons; vous n'étiez que dans de petites chambres; vous êtes maintenant dans mon palais. — Vous croyez avoir beaucoup fait, quand vous m'avez fait de beaux discours, et puis vous vous allez chauffer. Vous dites que je me hasarde trop; j'y suis contraint. — Si je n'y vais, les autres n'iront pas. Si j'avais de quoi payer, j'enverrais à ma' place. — Je vous recommande le devoir de vos charges; je vous aime autant que le roi peut aimer. Le naturel des Français est de n'aimer point ce qu'ils voient; ne me voyant plus, vous m'aimerez; et quand vous m'aurez perdu, vous me regretterez. » {Lettres de Henri IV^ T. IV, 414, 415.)

Plus tard : — 1593. — « Il faut que les taxes ^oyent autorisées et approuvées par mes Courts du Parlement, pour, suivant les formes du royaume, les mieux faire recepvoir et valoir. » {Lettres missives de Henri IV, T. IV, p. 223.)

Il écrit en 1603, — au président Forget : — « Vous direz à ma Court que j'ay trouvé fort bon qu'elle se soyt montrée roide, lors de la présentation des lettres

d'abolition de Saint-Géran, et que je trotive fort bon qu*elle ayt pris la voie des remontrances. » (Lettres missives de Henri IV, T. Vî, p. 27.)

« Aidés moî fet vous bognoitrés qUè vous né pouvés avoir uu meilleur roy qui tous aime plus et qui doubte rnoiiis hasaMët sa Vie. » {Lettres missites de Henri ÏV, t. IV, p. 414.)

« Il est tharpy (Jue bes messieui*s dd ï*arlementâyéttt encore fait les sdts. » {Lettres missites de Henri ÏV, T. tV, p. 764.)

1598.— Le Parlement d'alors ^talt tnêlédebeluîdëla Ligue et des royalistes ; mais les ligueurs dominaient encore et si bien (Ju'ils modérferôùt k question appliquée à deiix assassins, envoyés poUr tuer Henri IV.

Le roi fit enregistrer pai* le Parlémeilt Tédit de Nantes, après un discours très-Vif où se remarquent ces paroles : «Je sais que l'on fait des brigues au Parlement, que Ton a suscité des prédicateurs factieux ; je donnerai ordre à ceux-là et ne m'en attendrai à vous... Vous croyez être bien avec le pape, et moi j'y suis mieux, et je vous ferai déclarer hérétiques. — Est-ce que je ne suis pas le fils aîné de TËglise? Pas un de vous ne peut l'être. » — Après cette bouffonherîe, il piqua les parlementaires, en disant qu'il multiplierait leurs charges (ce qui les ruinerait)...: « Vous irez tous avec vos robes, comme les capucins de la Ligue, quand ils portaient le mousquet. — Il vous fera beau voir... J'ai sauté sur des murs dé ville; je sauterai bien sur des barricades. »

Le Parlement enregistra et envoya en 159^, 8 avril, une députation solennelle porter du roi les compliments de condoléance à l'occasion de la mort de Ga-

brîelle d'Estrées. (Michelet. — Hist. de France au XVir siècle; —^ Henri IV et Richelieu, Paris, 1857).

1602. — Malgré les influences et les menaces, le Parlement passa outre au jugement de Biron, suivant que le roi Henri IV avait écrit au chancelier (2 juillet). Le Parlement prononça contre l'accusé à l'unanimité (127 voix). Le 31 juillet, le chancelier, le greffier se rendirent à la Bastille lire à Taccusé son arrêt de mort.

1604. — Henri IV rendit les magistrats plus indépendants, en leur permettant moyennant Im droit de rendre leurs charges héréditaires et de n*avoîr plus à compter à chaque vacance avec les rois de province ou les influences de cour.

1610. — Après le meurtre de Henri IV, d'Épernon se rend au Parlement et déclare que si la Reine n*est déclarée régente à l'instant, il y aura carnage, le soir, le Parlement déclara. A la séance royale, Goncini après les harangues, s'étant permis de dire : La reine doit maintenant descendre, le premier président, octogénaire, Harlay, de sa voix creuse et du fond de son deuil, lui dit : « Ce n'est à vous de parler ici. »Le Parlement, sur les réquisitions du procureur général de Guesle prononça contre Ravaillac un raffinement du supplice édicté pour le crime de lèze majesté au 1" chef. — J. Michelet. — Henri IV et Richelieu,

1610.. — Le procès de Ravaillac manque aux registres du Parlement; la place y est vide. — Une note des papiers Fontanieu (Bibl. impériale) apprend que le rapporteur le mit dans une cassette et le cacha chez lui, dans l'épaisseur d'un mur, à l'angle des rues Saint- Honoré et des Bons-Enfants ; et que la feuille conte-

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nait les révélations reçues sur Téchafaud par le g;ref-fier fut gardée par la famille Joly de Fleury, Sur cette feuille peu lisible, on distinguait le nom d'Épemon (1) et celui de la reine «

1610. — Concinî affectait grand mépris pour les hommes de robe longue. Dans un jour de cérémonie, le Parlement défilant en robes rouges, seul des assistants, Concinî reste couvert. — Le président Séguier, sans autre façon, prend le chapeau, le met par terre, cela ne le corrigea pas. Peu après, affectant de ne pas savoir le privilège du Parlement où Ton n'entrait qu'en déposant ses armes à la porte, notre homme en bottes, éperons, l'épée au côté et sur la tète le chapeau à pa« nache, entre dans une chambre des enquêtes. — Les petits clercs qui étaient là courent à lui, abattent le chapeau et malgré ses dix domestiques, le poussent. — On le sauva en le fourrant dans un trou, d*oîi on le retira le soir. Goncini se plaignit des parlementaires au roi qui lui répondit r Prenez garde, leur plume a plus de fil que votre épée.

1614. — L'hérédité des charges constitue les magistrats depuis dix ans, en une sorte de noblesse haïe et insultée de l'autre noblesse , il est vrai , achetée et sortie de l'argent, mais qui, dans ces familles, était relevée par des habitudes graves et encore plus par leur nouvelle indépendance. — Ils n'avaient plus à solliciter les grands à chaque vacance ; ils ne sentaient plus trembler la balance dans leurs mains. La justice, devenue un fief patrimonial, marchait forte devant le fief, et la robe égalait Tépée.

(1) Michelet, Henri lY et Richelieu, p. 209.

Ce qui malheureusement leur faisait tort, c'était bien moins l'achat des charges, bien moins le droit annuel qu'ils acquittaient pour les perpétuer dans leurs familles que les émoluments variables qu'ils tiraient de la justice. — Payés par les plaideurs et sur chaque procès prélevant des épices, ce misérable ca-» suel les abaissait, les empêchait de prendre une grande attitude, ni de fortes racines dans la nation. Ces profits variables, trop généralement arbitraires, contestés des plaideurs, leur abaissaient le cœur. Leurs charges étant toute leur fortune, ils s'en croyaient comptables à leur famille, — ils craignaient fort qu'on n'y touchât; ils étaient, avant tout, pères et propriétaires. Le nom le plus illustre, le vieux Harlay, par faiblesse pour les siens, venait de donner un triste exemple ; il avait vendu (ce qui Jusque-là ne se faisait pas encore) une charge de premier président. — Micbelet. — Hist. de France; Henri IV et JRkhelieUy.p. 222.

14 octobre 1614. — Aux États généraux convoqués par édit du roi Louis XIII à Paris, en la salle des Augustins, le cardinal de Sourdis fut élu président du clergé; la noblesse choisit M. le baron de Sénecey et le tiers état M. Robert de Miron , prévôt des marchands.

La première proposition eut pour objet la surséance de la Poulette ; on appelait de ce nom le droit annuel, payé volontairement par ceux qui voulaient assurer à leurs héritiers la disposition de leurs offices. — » Cette proposition qui émanait de la noblesse, frappait les députés du tiers état dans leurs intérêts matériels, car la plupart étaient pourvus de charges de magistrature ou de finances, et il était à craindre, si cette demande

était accueillie, que ces charges, rentrant dans la maîn du roi, ne devinssent Tapanage de la caste privilégiée. Cependant, la réclamation ne fut pas repoussée par le tiers État, qui voulut y ajouter la proposition de supprimer la vénalité des offices^ une des plaies de l'ancienne monarchie. Ce trafic sur les places, poussé à Texcès sous les rois de la première et de la deuxième race, se perpétua sous le règne de saint Louis qui l'abrogea en 1256, mais se reproduisit sous ses successeurs. Les États de 1483 parlent de la vénalité des offices et frappent Varmuelj cette même vénalité est encore condamnée aux États d'Orléans, tenus par Charles IX, en 1560 et aux États de Blois, en 1576, Malheureusement, le mal s'était renouvelé sous Henri IV qui avait promis d'y porter remède. De son côté, l'assemblée de 1614 avait mission de présenter à ce sujet ses doléances à la couronne, et les députés de la noblesse, en prenant Tinitiative en ce qui concernait la surséance de l'annuel, ne répondaient qu'à moitié au vœu de la nation. Le tiers État comprit qu'il fallait aller plus avant et attaquer la vénalité. (Savaron.) — Il demandait également que S. M. fût suppliée de surseoir à renvoi de la commission des tailles, ou tout au moins de les réduire sur le pied de ce qui se payait en 1576, et il demandait également qu'il fût sursis au paiement des pensions. Cette dernière proposition, qui tendait à alléger le Trésor d'une charge de 5,660,000 livres par an, fut vivement combattue par la noblesse dont elle froissait les intérêts. Savaron fut, au nom du tiers État, chargé de présenter au roi une requête pour obtenir ces trois propositions, propositions que la noblesse et le clergé avaient repoussées. En s'unissant à

la noblesse et au clergé en ce qui concernait le retrait de la commission des sels et la surséance de la Paulette, Savaron insista principalement sur la réduction de la taille et sur le retranchement des pensions, devenus pour le Trésor une charge accablante ; et il demanda, comme conséquence de la suppression de la Poulette^ celle de la vénalité :

« Quelle pitié ! Sire, qu'il faille que Votre Majesté « fournisse, par chacun an, 5,660,000 livres à quoi se <c monte Tétat des pensions qui sortent de vos coffres. « Si cette somme était employée au soulagement du « peuple, n'y aurait-il pas de quoi bénir vos royales « vertus. Si la noblesse s'est écartée des honneurs de « la judicature, est-ce uniquement droiture et géné- « rosité de sentiment qui défendent d'acheter ce qui « ne doit pas être vendu? Non, mais la noblesse est « convaincue, depuis longues années, que l'étude et la « science affaiblissent le courage, et d'ailleurs elle se « soucie peu de ce qu'il faut acheter fort cher. Elle « préfère les choses qui dépendent de la générosité « du prince et pour l'acquisition desquelles un re- « mercîement suffit. — La noblesse s'est retirée elle- « même de l'honneur ; elle sert le roi à prix d'arec geîit. »

La hardiesse de ce langage excita la susceptibilité des deux ordres aristocratiques, l'évêque de Luçon (plus tard cardinal de Richelieu) fut chargé de porter leurs griefs à l'assemblée du tiers État. — Savaron répondit sans rétracter aucune de ses expressions : « Il « ne m'^est rien échappé qui doive me soumettre à une « réparation. — U y a vingt-cinq ans que j'ai Thon- « neur d'être officier du roi ; je l'ai servi en Cour sou-

« veraîne, avant d'être revêtu de la charge qn*îl lui a « plu de me conférer. Cinq ans auparavant, j'avais « porté les armes, de manière que j'ai moyen de ré- « pondre à tout le monde, en Tune et l'autre profesc( sion.

« Tout ce que j'ai dit, au surplus, est à l'avantage « de la noblesse; car j'ai principalement fondé mon « discours sur la vénalité des offices, qui avait occa- « sionné la noblesse de se retirer des honneurs. »

« Il y a, dit Savaron, deux sortes d'honneurs : Pun « faux, l'autre vrai... Le faux honneur est celui qui « s'achète à prix d'argent, par lequel les idiots et in- (i capables sont élevés en dignités, et font ni plus ni « moins que le singe travesti, lequel, de sa nature, « aime la cime des arbres, et tant plus est haut monté, « tant plus fait voir qu'il est singe. Le vrai honneur « est celui qui s'acquiert par la vertu. Je n*aî point « entendu, ajoute l'orateur, parler du dernier hon- « neur, sachant bien qu'il y a beaucoup de messieurs « de la noblesse qui savent cultiver Thonneur, et qui « sont très-suffisants en leurs charges, lesquelles sont « anoblies par le mérite de leurs personnes, mais bien « du dernier et faux honneur, qui s'acquiert en învo- « quant la déesse Pécune, qui ne se distribue pas par a égalité de mérite, mais par égalité de fortune. »

Après cette réponse, il fut décidé qu'une députation serait envoyée au clergé, pour le remercier de son intervention conciliatrice et à la noblesse pour lui donner l'assurance de vivre en paix avec elle, et lui déclarer que jamais le tiers-état n'avait eu l'intention de l'offenser. Cette querelle se termina ainsi dans l'assemblée; mais, dans le public, circula ce quatrain,

qui est devenu, cent soixante-quinze ans plus tard, une terrible prédiction :

0 noblesse \ 6 clergé ! les aîoés de la France, Puisque i'honneur des rois si mal vous soutenez, Puisque le tiers état en ce point vous devance, n faut que vos cadet» deviennent vos aînés.

1614. — Nos évêques, valets ou parents des maîtresses de Henri IV, de Gabrielle, d'Henriette, fils de Zamet et de la Varenne, n'en méprisaient pas moins . les magistrats, les appelant ttne espèce mécanique et épi'cière. *

Sourdis, nommé par Gabrielle archevêque de Bordeaux et cardinal, alla un jour, avec ses estafiers, briser les portes des prisons de Bordeaux, en tirer des hommes qui étaient là, détenus sous arrêt du Parlement, sous la main de la loi.

A ces insultes accidentelles, joignez-en une permanente. Les nobles de robe étaient soumis à la gabelle du sel, les nobles d'épée s'en moquaient. Les gabeleux, qui fouillaient les maisons pour constater le sel acheté illicitement, n'eussent pas osé entrer chez eux; ils fouillaient chez les juges. En septembre 1613, la cour des aides avait eu la hardiesse d'ordonner qu'on irait partout, et que tous payeraient en proportion du nombre de personnes. Essai audacieux qui n'allait pas moins qu'à l'égalité en matière d'impôts. La chose fut écrite, non faite, resta sur ie papier. — (Michelet, Hist. de France; ^ Henri IV et Richelieu, p. 223).

Le Parlement procéda contre d'Épernon qui avait forcé la prison où était détenu un meurtrier, détenu par ordre du bailli de Saint-Germain (1 4 décembre). Le 19 décembre, les magistrats, à leur sortie, trouvèrent

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le duc avec ses bandes, qui remplissaient lagrand'salle et la galerie des Merciers, fort obscure en cette saison. Ces bravi, qui, sans nul scrupule, eussent fait un carnage de toute la justice, de France, commencèrent par des cris, des risées, des menaces. Puis ils passèrent aux gestes, et Ton ne sait réellement s'il y eut des coups : ce qui est sûr, c'est qu'ils ruaient des éperons à travers les robes, les accrochaient et les tiraient pour faire tomber les magistrats. Ceux-ci retournèrent sur leurs pas, s'enfermèrent dans leurs salles. Le duc resta maître du champ^de bataille. La justice, créée pour donner la chasse aux brigands, fut chassée par eux, cette fois; les voleurs enfermèrent leurs juges. Que fit le Parlement le lendemain? Rien du tout. D'Épernon, qui portait au front le meurtre et le sang de Henri lY, vint trôner au Parlement comme duc et pair. — (Michelet, iîw^ de France; — Henri lY et Richelieu, p. 233).

24 avril 1617. — Vitry (1), capitaine des gardes, fait brûler la cervelle à Goncini, au moment où il traverse le pont du Louvre pour se rendre chez la reine.

Le roi fit dire au Parlement qu'il avait ordonné d'arrêter Goncini, qui, ayant fait résistance, avait été tué. Il ne parlait de sa mère qu'avec respect, disant quil avait supplié sa dame et mère de trouver bon qu'il prît le gouvernement de VÉtat.

Le Parlement vint féliciter Louis XIII. Léonora Galigaï, femme de Goncini, fut poursuivie pour sorcellerie; bien qu'elleexpliquât^^mcA^nw^joarc^Mûfe Vesprit sur la bêtise, elle fut décapitée en Grève et puis brûlée.

(1) Michelet, Histoire de France au XVJP siècle.

La reine se retira à Blois pendant quelque temps. Plus tard, le Parlement, se payant de l'idée du repos public, voulant réhabiliter la reine exilée qu'on chansonnait par tout Paris, réforma sa sentence de 1613, qui arrêtait tout, vu la gualité des accusés j et condamna la d'Escoman à finir ses jours au couvent des Filles repenties (1).

1638-1649. — En dernière analyse, les impôts augmentés par Richelieu retombaient sur les cultivateurs.

En 1635 et en 1639, les Parlements de Toulouse et de Rouen révélèrent le cruel mystère de ce gouvernement. Ceux qui restaient solvables, dans chaque commune, payaient ce que ne payaient pas les ruinés, les pauvres gens en fuite; mais, écrasés par cette solidarité désolante, ils grossissaient le nombre des ruinés et des gens en fuite. Des villages devenaient déserts* On saisissait, on prenait, vendait tout, jusqu'aux jupes des femmes (2). Le Parlement de Normandie dit qu'elles ne vont plus à la messe, n'osant montrer leur triste nudité. Malgré les ordonnances de Henri IV, la saisie tombait généralement sur les bestiaux ; dès lors plus d'engrais, la terre jeûnait ainsi que l'homme. Voici la voie où nous irons jusqu'en 1789.

Le chancelier Séguier fut envoyé en Normandie pour punir les nu-pieds, auteurs des séditions qui avaient éclaté en 1639 ; le Parlement de Rouen fut, par suite, interdit (3 janvier 1640).

(i) Lestoile, 1610,6dition Michaud, p. S6i. (2) Michelet, HUUdrede France au IVIPêièck. — Floqaet, fliftoire du FarUmmi de Normanâie.

Louis XIII, par lettres patentes données à Chantilly au mois de mai 1640, enregistrées le 22 juin suivant, à Rouen, par la commission du Parlement de Paris, remplaçant provisoirement le Parlement de Normandie interdit, donne à M. le chanoelier Séguier, pour récompense des services qu'il avait rendus à TÉtat, terres vagues et vaynes situées dans les bailliages el vicomtes de €aen, Bayeux, Falaise, Constances et Avranches. Mais le chancelier, renseigné sur le bon droit des habitants dépossédés remet au roi le don qu'il venait d'en recevoir, ne voulant pas « que son n nom servi^t plus longtemps de prétexte à une si a grande ruyne. n Les Etats de Normandie assemblés à Rouen louèrent hautement le chancelier de cet acte de désintéressement et d'humanité. — (V- Remorttrames des États de Normandie réunis à Rouen, le 26 novembre 1643, art, 32; -^Journal du chancelier Sé^ guier en Normandie ^ édité par A. Floquet; — Rouen, 1842),

Le Parlement prit en main la cause des pauvres qui s'étaient logés dans la banlieue de Paris; mais, sur les instances de Mazarin, il enregistre devant le roi, nonseulement la ruine de Paris, mais une fournée de dixhuit autres édits. U faut ajouter que le président Ba-* rillon, vieil ami et défenseur d'Anne d'Autriche dans ses adversités, avait été enlevé, avec quatre ou cinq autres, pour avoir plaidé la cause de ces mendiants, enfermé, non en France, mais à Pinerolo (1645), sous la neige et le vent des Alpes, et qu'il y mourut en quelques jours.

On frappa une antrée sur les vivres (1646) ; Mazarin, cette fois, ne craignit pas le Parlement; il croyait te-

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nîr les magistrats par leur fortune même et l'avenir de leurs enfants. La paulette, la garantie qui leur assurait la succession des charges achetées, expirait le 1*^ jan** vier 1648. Ils avaient tout à craindre: ils n'en défen-* dirent pas moins courageusement^ toute une année, le pain du peuple. Il y avait en France quarante-cinq mille familles qui, directement ou indirectement, pouvaient être ruinées par le refus de cette garantie. Mazarin refusa la garantie, envoya le roi au Parlement et fit en^ registrer de force sept édits, qui créaient de nouveaux magistrats ou bien affamaient les anciens. On ne leur continuait les charges achetées qu'en les empêchant d'en vivre, les laissant quatre années sans gages. Beaucoup ne vivaient d'autre chose; on leur ordonnait de mourir de faim.

Toutes les compagnies souveraines de Paris, soumises au même retranchement, envoient, dans ce commun péril, demander au Parlement association, union. Le but est posé nettement ; la réformation de l'État. (13 mai 1648).

1649-1651 .—On ditque le Parlement fit la Fronde; il serait plus vrai de dire qu'il l'emîpêcha et la fit avorter. Le vieux Mole mené par ses enfants, jouait la compagnie en parlant fortement pour elle, mais, en toute chose grave , suivant l'intérêt de la cour. Mazarin céda ,* toléra l'arrêt d'union , permit aux compagnies de s'assembler, de réformer TÉtat. Elles inscrivirent deux garanties principales : celle de la personne (nul arrêté sans être interrogé dans les vingt* quatre heures) ; celle des biens (nul impôt sans vérification parlementaire).

Réformes judiciaires. — On proposait d'abroger uni-

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versellement la vénalité; d'attribuer aux juges des tribunaux inférieurs le pouvoir de juger sans appel jusqu'à 3,000 liv.; d'envoyer chaque année, dans les provinces, des hommes d'une intégrité éprouvée pour punir ceux des juges qui auraient rendu des sentences contraires aux lois, dictées par la faveur; de borner la durée des procès civils à trois ans et des procès criminels à deux (projet dressé par un anonyme en 1669, et conservé parmi les manuscrits de la Bibliothèque impériale.

Golbert conçut le projet de convoquer une assemblée de magistrats et de jurisconsultes pour faire une enquête sur l'état de l'administration de la justice civile et criminelle en France, proposer toutes les réformes nécessaires, et rédiger, en corps de lois, les nombreux décrets et ordonnances émanés du pouvoir royal. On conserve, à la Bibliothèque impériale de Paris, le projet de cette enquête, écrit de la main de Colbert (Collection des voL verts C; ce projet a été imprimé daas la Revue rétrospective, nouv, série, T. IV; Paris, 1835). La commission fut nommée, délibéra et proposa, sous les auspices du grand ministre, des réfoiv mes qui furent, dans la suite, rédigées en ordonnances (Y. l'ordonnance sur la procédure criminelle, promulguée en 1670). — Examinons maintenant quelle était l'organisation judiciaire sous Louis XIV. — Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaiix, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau et Metz, étaient le siège de Parlements, dont les charges étaient vendues et considérées comme la propriété de ceux qui les avaient]acquises à deniers comptants de leurs prédécesseurs ou des héritiers de ceux-ci. A ces Parlements vinrent se joindre, par

suite des conquêtes, ceux de Douai et de Besançon, le conseil provincial d'Arras, le conseil supérieur de Colmar et celui de Perpignan. Leur ressort s'étendait sur les présîdiaua:, institués en 1551, qui jugeaient en première instance, ainsi que les baillis. La répression des délits sur les grands chemins et dans les campagnes était confiée aux prévôts des maréchaux, qui jugeaient sans appel. Des seigneurs avaient droit de haute et de basse justice dans leurs terres; dans quelques villes, les autorités municipales exerçaient des fonctions judiciaires. Ajoutez-y les cours des comptes, chargées de vérifier la comptabilité des receveurs publics et la régie des domaines; les cours des aydes^ qui jugeaient en dernier ressort les causes concernant les gahelles, et portées en première instance devant les élus ; les grenetiers, les juges de la gabelle, puis les tables de marbre, qui statuaient définitivement sur les affaires d'eaux et forêts. A Paris même, survivaient encore d'anciennes juridictions : c'étaient les bailliages du Temple, de Saint-Jean de Latran, de Saint-Germain des Prés, de Saint-Martin des Champs, de Sainte^eneviève, de Saint-Marcel, de Saint-Lazare.

Au sommet dominait le conseil du roi, qui joignait à ses fonctions administratives le pouvoir de réviser, devant la section appelée conseil privé ou conseil des parties, les jugements des Parlements et de les annuler pour violation des formes, et qui avait même la faculté d'évoquer les procès et de les juger sans appel. L'interprétation des lois était dans ses attributions, et le chancelier de France était son organe auprès des Cours de justice {Correspondxmce sous le règne de Louis XIV, T. Il, Introduction, p. ii.)

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i740« — - Quant au Parlement, ce corps impuissant et respectable, comme rappelle Barbier, il ne trouvait d'autre moyen de conjurer la famine que d'expulser de Paris les pauvres qui mouraient de faim, et d'interdire la fabrication de la poudre à cheveux et de l'amidon.

1715. — Le pacte de famine se forme, le 22 juillet 1765; un ancien secrétaire, le prévit de Beaumont, ayant surpris des papiers compromettant pour la société Malesset, entee autres, ses actes constitutifiB, se mit en devoir de les faire connaître au Parlement de Rouen, mais il fut enlevé secrètement avec les papiers, et après vingt-deux ans de captivité, on le retrouva, le 14 juillet 1789, dans les cachots de la Bastille.

1752. — Le Parlement de Rouen rend des arrêts sévères contre l'agiotage des blés, mais le Gouvernement lui défendit de donner suite à ses arrêts (Floquet, Hist. du Parlement de Normandie) ^ T. VI, p. 414.

Le Parlement de Rouen protesta de nouveau, et le 29 octobre, il écrivit à Louis XV que la spéculation avail lieu avec l'appui et sous le regard de l'autorité, qu'elle en avait la preuve authentique, que la défense de poursuivre manifestait l'existence des coupables, et que cette défense du trône changeait les doutes en certitude. Mais comment Louis XV aurait-il laissé poursuivre, quand les arrêts devaient remonter jusqu'à lui, intéressé pour dix millions dans l'affaire?... Toutes ces luttes affaiblissaient la royauté.

iK On devient républicain, même à la cour, écrivait d'Ârgenson (1) ; on se désabuse du respect pour la

(1) Mérmm-es de d'Argenson, T. I, p. 2Ô4.

royauté, et on mesure trop la considération au besoin et au pouvoir. » .

Or, en même temps que se dissolvait la noblesse exténuée, succombait aussi une autre institution, partie intégrante de l'ancien régime, le Parlement.

Rien n'est plus inexplicable que la fortune des par^lements ; rien n'est plus bizarre que les transformations qu'ils subirent.

«Les Parlements, écrivait Mercier, sont-ils une émanation des états généraux? Les remplacent-ils dans leur absence par la nature même de la monarchie, qui admet nécessairement un corps intermédiaire? Ont-ils été plus utiles aux rois qu'aux peuples, ou aux peuples qu'aux rois? IS'ont-ils pas achevé de détruire nos an* ciennes libertés, en offrant à la nation un rempart vain et illusoire? Sont*ils des représentants de la nation, lorsque leurs charges sont tout à la fois héréditaires et vénales, caractère distinctif de l'aristocratie? Qui les a chargés, tantôt de livrer le peuple au roi, tantôt de résister au roi sans le vœu du peuple (1)?

Ces lignes peignent au vif le rôle ambigu des Parlements, leurs conduites contradictoires, leurs étonnantes usurpations, mais, en l'absence de garanties, leur apparente utilité.

A l'origine, simples assemblées judiciaires, les Parlements s'érigent peu à peu en assemblées législatives, substituant au droit d'enregistrer les édits des rois le droit de les vérifier, affectant en un mot de remplacer les états généraux, qu*aussi bien on ne convoquait plus. On eût dit les représentants de la nation en face

(i) Mercier, Tableau de Pani, 18ÎS3, Paris, in-lâ, p. 348. *

de la prérogative royale, et contre les atteintes de la tyrannie les défenseurs de la liberté.

Malheureusement, il n'en était pas ainsi. Car ce fut un esprit de domination et d*intrigue, qui d'ordinaire anima les Parlements, bien plutôt qu'un patriotisme véritable. L'histoire de la Fronde apprend assez quelles fautes ils commirent, et le triomphe de Broussel les puériles satisfactions où se complut leur orgueil.

Quoi qu'il en soit, il suffisait que les Parlements iissentparfois montre d'indépendance, pour que Louis XIY ne pût souffrir cette limitation à son absolue autorité. Il voulut, par conséquent, et n'eut qu'à vouloir l'entier assujettissement de ces compagnies, qui ne conservèrent plus dès lors qu'un simple droit de conseil (1). Asservi et servile, personnifié dans de Harlay, dont Saint-Simon a immortalisé la faiblesse, on vit le Parlement de Paris légitimer sans pudeur les bâtard du roi, lui livrer sans résistance le sang et l'argent des peuples, lui obéir en tout bassement, jusqu'au jour où, connivant avec le Régent, qui lui rendait le droit de remontrance, il cassa le tes^ment du monarque, sous la main duquel il tremblait. Timide, lorsque la royauté était forte, audacieux lorsqu'elle était faible, le Parlement reprit, durant la minorité de Louis XV, ses errements d'opposition et de faction. Les ridicules complots de la duchesse du Maine trouvèrent dans son sein des fauteurs. Il osa considérer l'autorité royale comme un dépôt et un mandat, la monarchie comme un simple contrat civil, et la nation comme la maîtresse et l'arbitre de ses droits (2). Vainement le suc- Ci) Cf. Mémoires de Louis XIV, T. I, p. 126. («) Cf. Lémontey, Histoire de la Régence, etc., T. I, p. 171.

cesseur dégénéré de Louis XIV essaya-Wl de réprimer tant d'audace et de eoutenir la théorie du pouvoir ab* solu. <« Je suisvotre maître, répondait en! 760 LouisXV au Parlement de Rouen: je devrais vous punir de la hardiesse de vos principes (1). » Ce prince, chez qui la volupté n'avait pas émoussé du moins la justesse du sens, apercevait clairement quels coups les menées parlementaires portaient à la monarchie.. «Cesgran* « des robes et le clergé sont toujours aux couteaux « tirés, disait-il ; ils me désolent par leurs querelles^ « mais je déteste bien plus les grandes robes* Mon « clergé, au fond, m'est attaché et fidèle; les autres « voudraient me mettre en tutelle. C'est une assemblée « de républicains. » Enfin arriva le moment où il ne crut pouvoir se sauver qu'en le perdant. Le Parlement fut dissous, la vénalité des judicatures abolie, et le chancelier de Maupeou se vanta d'avoir retiré la cou ronne du greffe. Telles étaient d'ailleurs les rancunes, que ce corps avait amassées contre lui par ses immixtions abusives dans tous les intérêts de la conscience et de la pensée, que la France ne s'applaudit guère moins de ce coup d'État que la royauté.

En 1753, le Parlement, qui engage la lutte avec la cour et le clergé, est frappé de dissolution, une Cham'^ bre royale le remplace.

Le prince, sous lequel le Parlement devait tomber pour la dernière fois, naît en 1754, et le Parlement de Paris est rappelé en l'honneur de sa naissance* La utte continue, et, en 1771, Maupeou, prostituant la simarre de d'Aguesseau aux pieds de la Dubarry, lui

(I) Jourwa de Barbier, T. VII, p. 274.

370 HISTOIRE POLITIQUE DU PÂRLElfENT.

apporte les clefs du Parlement, et à la fin de 1771, tous les Parlements de France furent abolis. Pendant trois ans l'opinion sillonne du fouet satirique de Beaumarchais les honteux successeurs des Harlay, desdeThou, des Mole, des Séguier.

Les anciens magistrats sont rappelés à Tavénement de Louis XVI ; ils résistent aux innovations, ils demandent la convocation des états généraux, fixée par le roi en 1789, — Un souffle destructeur s'élève et balaie les institutions de la monarchie absolue , pour préparer au monde l'ère de l'avenir, et à la France ses glorieuses destinées.