LOUIS XIV

Le Parlement de Besançon, nommé aussi de Dole et de Salins, a succédé à la C40ur des comptes de Bourgogne (1).

Cette Cour partageait l'administration de la province avec le gouverneur, dont les ordonnances même étaient soumises, pour les fortifications et levées de troupes, aux lettres d attache du Parlement, Le Parlement était composé de quatre chambres, et avait plus de cent avocats et vingt-neuf procureurs.

Voyez Recueil dédits et déclarations du roy, arrêts et règlements du Parlement de Besançon , depuis i^^ijusquen 1 755 (Besançon, 1742-56, 7 vol. in-f.).

' (1) Ce Parlement comprenait 5 présidiaux, 6 judicatures ; son ressort s'étendait à toute la Franche-Comté.