PARLEMENT DE DOMBES

Le Parlement de Dombes était consacré seulement à l'expédition des affaires de cette souveraineté; il était, en même temps, chambre des comptes et Cour des aydes.

(1) Établi, en 15S8, rendu sédentaire à Trévoux en 1696 et confirmé en 1761, lors de la réunion, il fut supprimé en 1775.

PARLEMENT DE DOUAI

Le Parlement de Douai, créé d'abord sous le titre de Comeil souverain de Tournai^ par édit du mois d'avril 1668, fut, de Tournai, transféré à Cambrai, puis à Douai (1). Un de ses privilèges est que Ton ne peut se pourvoir ni consulter contre ses arrêts , mais seulement demander la révision du procès, devant un renfort de huit juges adjoints : six conseillers au conseil d'Artois et deux professeurs en droit civil de l'Université de Douai. Une déclaration du 15 décembre 1708 ordonna que les révisions seraient soumises aux trois chambres assemblées (2).

(4) Au traité d'Utrecht (1743).

(2) Son ressort s'étendait à la Flandre et comprenait : la Flandre Flamingante, formant un présidial, Bergues^ Gassel — (Dunkerque étant du Parlement de Paris), le gouvernement de Douai, Orchies et Marchiennes, les gouvernances de Lille, de Cambrai, de Catiau-Cambrésis, — enfin le Hainaut français, comprenant les bailliages de Quesnoy et d'Avesnes, la chàtellenie de Bouchain, les prévôtés de Yalenciennes et de Maubeuge.