ÉCHIQUIER DE ROUEN

« Estant ce que je suys, je veux estre obéy, lorsque mon Parlement trouvera quelque difficulté dans ce que je proposerai, qu'il ayt incontinent à en faire remontrances, mais sans tirer à longueur» (Floquet, — Histoire du Parlement de Normandie, T. IV, p. 178). Et ailleurs :

« Si vous estes mon bras dextre, vous me recognoissez donc pour vostre chef auquel il faut que la main dextre obéisse » (Pasquier, T. II, lettre 20").

Au jour de son interdiction. — 3 janvier 1640, sur la liste des membres du Parlement de Normandie figuraient sept présidents (en comptant le premier président), quatre-vingts conseillers, deux avocats généraux, deux greffiers en chef (un civil, lautre criminel), deux notaires secrétaires.

Droit de remontrance des Parlements. — Les Parlements avaient usé et abusé de leur droit de remontrance toutes les fois que les édits leur paraissaient contraires au bien public. Louis XIV restreignit d abord par une ordonnance d avril 1667 leur droit de remontrance; puis, en février 1673, prétendant interpréter Ja première ordonnance, il le réduisit encore. Depuis lors, toute résistance ouverte cessa; on enregistra les édits en matière de finance surtout, presque sans discuter {Fragments sur V origine et Vmage des remontrances, d'Aguesseau. — Œuvres complètes XIII).

Toutefois, malgré les entraves mises au droit de remontrance, le Parlement de Rouen fit tant de représentations contre un impôt dont on voulait grever les propriétés forestières dans son ressort, que le fisc fut obligé d'y renoncer (Floquet, — Histoire du Parlemetit de Normandie, T. V, p. 571. — Rouen, 1842).

PARLEMENT DE PROVENCE

Le Parlement d'Aîx tient ses séances du 1*' octobre au 30 juin ; son ressort comprend douze sénéchaussées : Aix, Arles, Marseille, Toulon, Hyères, Draguignan, Grasse, Castellanne, Digne, Sisteron, Forcalquier, Brignole, Barcelonnette, et 50 justices royales. Le Parlement, à cause de Téloignement du roi, a eu, de tout temps, le commandement en l'absence du gouverneur, qui venait le remettre entre les mains de la grand'chambre, lorsqu'il sortait de la province (Lettres-patentes de 1667 et de 1694). Voir Essai historique sur le Parlement de Provence. Paris, 1826.

Edit portant établissement du Parlement de Provence. Lyon, juillet 1501, Loys (Ord. T. XXI, p. 280). Président : Michel de Ricio ou de Rys, docteur es droit, commis à la garde du scel et conseiller; Emery deAndreu, es offices de conseillers de l'Eglise; Monseigneur S. de Cœurs, prévôt de Marseille; Guillaume de Pugeto, prévôt d'Aix; Raymond Richard, prieur de Trabyn; Pierre de Brandy, docteur es droit, es offices de conseillers lays; Bertrand Durand, Melchior Seguironi, Pierre Matthey, Simon de Tributiis, Michel Audebert, Gaspard du Périer. En l'office d'avocat gé-

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néral et fiscal : Antoine Murrys ; es offices de procureur général fiscal : Jacques d'Angelo et Curati, advocat et procureur des pauvres; M* Nicolas Cappier, advocat et Loys Benedîctî, procureur; greffiers: MM. Richelin, Morin; Calvic, Pellegrin d'Albis, es offices d'huissier.

Voir aussi la déclaration confirmative, donnée à Grenoble, le 26 juin 1502 (Ord. T. XXI, p. 298).