PARLEMENT DE TOULOUSE

Ce Parlement a toujours passé pour un des tribunaux les plus sévères, les plus intègres du royaume. Il est composé de six chambres : la grand 'chambre oti siège le premier président, la tournelle, trois chambres des enquêtes et celle des requêtes. Il y a un procureur général, trois avocats généraux, deux greffiers en chef, seize huissiers, environ cent trente avocats, cent huit procureurs au Parlement. Le ressort comprend : Toulouse, Beaucaire et Nismes, Carcassonne, le Puy en Vélay, Béziers, Limoux, Villefranche de Rouergues, Rodez, Cahors , Castelnaudary, Montauban, Auch,Lectoure, Figeac. Le Sénéchal de Toulouse doit renvoyer à la Cour de Paris les affaires, dans lesquelles le duel paraît devoir être ordonné. — Philippe IV, l"mai 1307 (Ord., T.XII, p. 367).

Pour épargner les frais et les dépenses aux habitants des sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne, de Périgord, du Rouergues, de Cahors et de Beaucaire, Philippe III établit le Parlement à Toulouse. Vincennes, 16 janvier 1279. Philippe le Bel fit lui-même Touver-

(I) 1301— 1437— U42. Ce Parlement comprend: 18 présidiaux et sénéchaussées, 90 justices royales; l'ancien gouvernement général du Languedoc, haut et bas Languedoc, Cévennes et comté de Foix, et la partie orientale de la Guienne, Quercy, Rouergue, Armagnac, Comminges, Bigorre et Couserans.

ture de ce Parlement, le 10 janvier i 302.(Or(i., T. XII, p. 325. LeParlement de Toulouse est autorisé à prendre, chaque année, sur le fonds des amendes, une somme de 300 livres tournois pour les menues dépenses de ladite Cour. Louis XI, 4 octobre 1461 (Ord., T. XV, p, 17-18, 460). La mortalité qui régnait à Toulouse, fait transférer à Montpellier le Parlement et la Cour des aides de Languedoc. Ces compagnies rentrent à Toulouse, suivant l'ordonnance de rétablissement du 23 décembre 1468 (Ord., T. XVI, p. 167). Les présidents et conseillers du Parlement de Toulouse sont autorisés à prendre les gages des après-dînées, sur les absents. Louis XI, 10 janvier 1474 (Ord., T. XVIII, p. 171). Le Languedoc fut, même après sa réunion à la Couronne, soumis pour lappel au Parlement de Toulouse, créé en 1280. — Ce Parlement fut suspendu de 1291 à 1443 et, pendant cet intervalle, les appels du Languedoc portés à Paris. Ceuxquiauront interjeté, en Languedoc, appel au Parlement des sentences des juges subalternes, devront les relever et poursuivre, dans les trois mois, sinon ces sentences seront exécutées. Charles VI, à Paris, 14 octobre 1394 (Ord,, T. VII, p. 679.)

La ville de Toulouse est une des plus grandes villes, après Paris, si Ton considère le nombre et la beauté de ses églises, la dignité de son Parlement, qui est le second de la France, le nombre des écoles et de ses écoliers. Cujas y commença, en 1547, renseignement des Institutes (De Thou, Mémoires^ liv. ii, année 1582; Et. Pasquier). « Cinq officiers lais du Parlement de Tolose suffiront pour juger et faire arrêt en matière criminelle» (6 novembre 1421 , Ch. Dauphin). 1467.